En tout état de cause, CONDAMNER Madame [D] [Y] à payer à Madame [A] [J] épouse [R], Madame [K] [J] épouse [P] et Monsieur [E] [J] la somme globale de 46.800,00 € en raison du détournement des sommes

Après divers échanges portant sur des sommes dues par Monsieur et Madame [C] naissant d'obligations ayant pour support ces deux comptes, la BNP a notifié à Monsieur [C] un préavis de résiliation de son

[X] [S] devant le tribunal de police et l’orientation d’une procédure visant M. [V] [S] vers un classement sans suite sous condition d’effectuer un stage de citoyenneté.

Ainsi, il résulte des débats, ainsi que de l'examen de ces documents, qu'à la date du 25 juillet 2024, la société BURGER WAY était redevable envers la société CARREFOUR HYPERMARCHES de la somme de 76.101,60

[K] a fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire d’Albertville la Sas Sicma, la Sa Opteven Assurances et la Sa Renault France aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire visant

syndicat des copropriétaires de la [Adresse 12] a fait assigner la SARL [Adresse 12], la SA ALLIANZ IARD devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de voir désigner un expert au visa

Il sera, dans ces conditions, débouté de sa demande visant à annuler ce dernier.

Juger que Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND se réservera la liquidation de cette astreinte provisoire, En tout état de cause, - Condamner les consorts [Z] à payer une somme

de 70 358,75 €, somme que la bailleresse se réserve le droit de compléter en vue d’une réactualisation du devis ; -REJETER toutes écritures contraires ; -REJETER toute demande visant à voir suspendre

Elle estime dans cette hypothèse que Monsieur [L] serait tenu des sommes dues en exécution des contrats de crédits au titre de dommages et intérêts au visa des articles 1149 et 1150 anciens du Code civil

Il appartenait dès lors à cette dernière de restituer la somme à Monsieur [V], ou de la déduire du montant global de la facture d'installation, ce qu'elle n'a manifestement pas fait, ce qu'elle reconnaît

de 4.975 € HT soit 5.970 € TTC au titre des pénalités pour retard dans les communications des documents de l’exercice 2018-2019 ; - CONDAMNER la société MSA à verser la somme de 3.500 € à l’Institut des

Elle indique que la somme de 225.868,96 euros est incontestable et est retenue arbitrairement par le syndicat des copropriétaires.

globale de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Un commandement de payer la somme de 2 576,34 euros visant la clause résolutoire du contrat de séjour a été signifié à M. [B] [G] le 12 février 2025. Néanmoins, il n'a pas régularisé sa situation.

Il résulte des documents versés au dossier et de la pièce 54 en particulier, que la demande de paiement du solde des charges pour l'année 2022 est fixée à la somme de 1066, 08 euros.

aux frais avancé de la bailleresse une expertise ; Suspendre le paiement des loyers dans l’attente ;La société GRAND DELTA HABITAT, quant à elle, par la voie de son avocat soutient ses écritures, au visa

En outre, ces documents seraient publiés au Service de la publicité foncière et donc accessibles à tous.

[L] ne rapporte pas la preuve de l’existence d’un motif légitime à la réalisation d’une expertise visant à faire état des avoisinants avant le commencement des travaux.

[B] a décidé de retirer près de la moitié de la somme investie dans le FID.