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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx technique
67f80d3dcf40727a0043ba9c
9 avril 2025
Puy-de-Dôme a reconnu le caractère professionnel de la maladie.
1ère Chambre
686818424965b5d9df31374b
4 juillet 2025
Aux termes d'une ordonnance en date du 30 décembre 2022, ce tribunal a fait droit à la demande d'expertise et désigné à cette fin monsieur [H] [L], expert judiciaire.
Serv. contentieux social
662fdf9fb89538338ecdc3e1
23 avril 2024
Au soutien de sa demande indemnitaire, Mme [F] fait notamment valoir qu’elle souffre d’un stress lié à un sentiment d’impossibilité d’obtenir la rectification de ses droits.
3ème chambre 3ème section
65c3d9f5c432ce7d11a70215
31 janvier 2024
Réponse du tribunal L'article L.111-1 alinéas 1 et 2 du code de la propriété intellectuelle dispose que l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit
662a99f2c8a1343b8cd5facc
10 avril 2024
Au niveau de la main droite chez cette patiente droitière, nous retrouvons un signe de Tinel positif, également une hypoesthésie dans le territoire du nerf médian droit, la pince pouce-index est possible
2ème chambre 2ème section
68dd7254548223b2c7ab3cb9
1 octobre 2025
de procédure civile ; - CONDAMNER, in solidum, les défendeurs au paiement des dépens de l’instance et aux frais d’expertise judiciaire ; - RAPPELER que l’exécution provisoire de la décision est de droit
5ème chambre 1ère section
686eb43972b5e5e648cb0a61
8 juillet 2025
Monsieur [D] développe des arguments de fond mais ne fait valoir aucun moyen de droit en réponse aux moyens qui lui sont opposés par la demanderesse pour fonder l’application de la loi de l’Etat de New
PCP JCP fond
677ecfdfb01eea4cf01a41d5
8 janvier 2025
des lieux ;condamner les époux [O] à leur verser la somme de 3500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;rappeler que l’exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
68e012f074e929a9d8fa06cc
2 octobre 2025
L’Agent Judiciaire de L’Etat n’avance quant à lui aucun moyen de fait ou de droit en réponse.
1/4 social
687005d2b8daa57c7f66a8e4
a en outre reçu du secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l’audiovisuel et de l’action culturelle CGT un mandat du 22 septembre 2023 pour exercer son droit
686d4a17a2273490db09fbf0
de 4.000 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SELARL CAROLINE BOBTCHEFF, avocat aux offres de droit
665f5b8cfd0744296de76815
30 avril 2024
Par courrier du 17 février 2016, [6] lui a répondu qu’il ne constituait pas un syndicat représentatif mais qu’en application du décret n° 82-44 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans
1ère Chambre Cab3
669021c2766d1156dbbece37
11 juillet 2024
à ses droits, accusant au surplus ses dirigeants de négligence et même de contrefaçon.
Chambre 1 cab 01 A
6654cd55f31ecb9d9326cdea
9 avril 2024
Condamner solidairement les mêmes aux entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit de Maître Aurélie NALLET, membre de la SELARL LEXAVOCATS, avocat au barreau de Lyon, sur son affirmation de droit
9ème chambre 2ème section
69de8d3bcdc6046d473ca7be
14 avril 2026
état de cessation des paiements au vu de ses comptes sociaux et sous la menace de l’ouverture d’une procédure collective, ce qui aurait dû inciter le CIF à orienter son client vers un professionnel du droit
Référés Civil
6a0e2c96cdc6046d475d0a0a
20 mai 2026
aux critiques (droit de réponse, amélioration de ses pratiques, actions au fond ciblées en cas d’allégations réellement mensongères), qu’elle utilise déjà largement sur les plateformes, * la société COURTAGE
6ème chambre 2ème section
6a10a0f5cdc6046d479af04f
22 mai 2026
SMA venant aux droits de la SAGENA, en sa qualité d’assureur de la société SRC, aux droits de laquelle vient aujourd’hui la société DP.r [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER
2ème Chambre Cab1
669640f4f5112d8edd057347
12 juillet 2024
, de contusions du genou droit et de la cheville droite, d’une fracture d’un sésamoïde de l’orteil droit et d’une douleur de la hanche droite.
2ème Chambre civile
697371e9cdc6046d476ab7d9
12 janvier 2026
Enfin, si jamais les éléments de preuve communiqués étaient reconnus comme déloyaux ou illicites, la société DASSAULT demande que son droit à la preuve soit mis en balance avec les droits fondamentaux
18° chambre 2ème section
69d7f987cdc6046d47af162f
9 avril 2026
VILLE comme de la SOFRA et de la société [X] [B], ainsi que tout harcèlement à leur égard, sous peine de se voir refuser le paiement d’une indemnité d’éviction et d’avoir à publier sur ces sites un droit
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