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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre procédure orale
6a0e158acdc6046d475b3f64
19 mai 2026
DIAC le véhicule RENAULT KADJAR, immatriculé FK-172-WK,(cf conclusions) CONDAMNER Monsieur [G] [H] à payer à LA DIAC SA (cf conclusions) la somme de 19 554,09 euros, outre intérêts au taux contractuel
Service des référés
678172cd6d34da2cbdcd9ea6
10 janvier 2025
A l’audience du 21 novembre 2024, par conclusions déposées et soutenues oralement par son conseil, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, la société Gestion Europe, a demandé au juge
JCP
6983a95fcdc6046d47ee05eb
7 janvier 2026
Au surplus, cette fiche d’information doit être remise de manière préalable en temps utile, pour permettre au candidat emprunteur de bénéficier du temps nécessaire pour prendre connaissance du contenu
PS ctx protection soc 1
65c67c145d2ded2ab7c85afb
18 janvier 2024
Enfin, compte tenu des pièces versées aux débats par l'employeur dans le cadre de l'expertise, l'expert n'a manifestement pas jugé utile de solliciter la Caisse aux fins de transmission de pièces supplémentaires
Serv. contentieux social
65b7f59f858823c56e097074
23 janvier 2024
Par conclusions déposées et soutenues oralement à cette audience, la société [5], représentée par son conseil, demande au tribunal de : A titre principal : Lui déclarer inopposable la décision du 23 janvier
9ème chambre 1ère section
6626ab081329eb3db7c27c4d
22 avril 2024
Dans ses dernières conclusions récapitulatives communiquées par le biais du RPVA le 13 mars 2023, M.
CTX Protection sociale
69ef37a0cdc6046d47b2c3fc
6 janvier 2026
89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [A] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
JUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172bb98137c174795cf1
Elle verse aux débats quatre termes de comparaison et en déduit une valeur locative de marché de 2.500 € / m2, pour un loyer annuel de 227.500 €.
Chambre 03 cab 06
69a21706cdc6046d47f92e2c
3 juillet 2025
* Au jour de la clôture des débats, il ressort des pièces versées aux débats et des conclusions des parties que leur situation financière respective se présente comme suit, outre les charges habituelles
J.L.D.
659c4bfc5882b39b2e739cda
3 janvier 2024
de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître
Référés Civil
6a175d04cdc6046d4728343b
26 mai 2026
Bien que régulièrement assigné (acte déposé en l'étude du commissaire de justice), Monsieur [V] [K] n'a pas comparu.
CTX PROTECTION SOCIALE
686edc1172b5e5e648cbf945
4 juillet 2025
Il en résulte que la condition médicale, non contestée utilement, doit être considérée comme remplie.
68e88bba3ea43407b9fbce20
6 octobre 2025
Sur la forme des attestations Il convient de relever que chaque partie verse aux débats des attestations ou des documents qui contredisent les pièces versées aux débats par l’autre partie s’agissant de
659c4bfc5882b39b2e739d02
8 janvier 2024
BPCE IARD 7 Promenade Germaine Sablon 75013 PARIS représentés par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0120 DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2023, tenue
4 ème Chambre civile
69f3bf62cdc6046d47236d0e
1 avril 2026
Il verse aux débats l’acte de vente en date du 24 février 2023 qui précise en page 9 qu’il existe une servitude d’alimentation en eau et qui mentionne : « le vendeur déclare (… que) le bien n’est plus
65b7f59e858823c56e096b9c
16 janvier 2024
Au soutien de sa demande, la S.A.S. [11] verse aux débats l’avis médico-légal du docteur [T] en date du 3 mars 2023, lequel indique que “le 11 avril 2022 il se produit une énième luxation d’épaule droite
686c28a6dd7001754d621247
7 juillet 2025
DÉBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du 26 mai 2025 du pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens, tenue par M. Emeric VELLIET DHOTEL, président de la formation de jugement, M.
69a21f3ccdc6046d47f9cafa
3 avril 2025
Charges mensuelles particulières : Loyer : 730 euros Il faisait l’objet d’un dossier de surendettement. * Au jour de la clôture des débats, il ressort des pièces versées aux débats et des conclusions des
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68e950143ea43407b9105509
2 octobre 2025
- Condamner la société [8] aux entiers frais et dépens, En application de l’article 455 du Code de procédure civile, il convient de se reporter aux conclusions déposées par les parties, reprenant l
Chambre 04
66335affc0d3e3fe99cadb76
15 avril 2024
Elle ajoute qu'aucun autre élément n'est versé aux débats par M. [R] [E] pour corroborer le rapport.
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