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4 452 résultats pour « enfant étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CABINET B

69d5707dcdc6046d477269a1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle ajoute vivre seule avec les enfants communs/l'enfant commun.

Source officielle

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TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a50072c53c9d62b8840

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ou en résidence alternée emmenant l’enfant à l’étranger sans prévenir la mère et incitant l’enfant à mentir à ce sujet.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42784cdc6046d47570ab0

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Le registre mentionne également l'état civil des enfants mineurs accompagnant ces personnes ainsi que les conditions de leur accueil ».

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd6840cdc6046d4722b0c9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Enfin, elle sollicite une assignation à résidence. L’étranger a eu la parole en dernier : il n’a pas de passeport, il souhaite partir en Espagne. La décision a été mise en délibéré au jour même.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd67d7cdc6046d4722a5be

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il est célibataire et sans enfant. Ses parents et sa fratrie vivent en Algérie, il a des cousins qui vivent à [Localité 2].

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0b71cdcdc6046d471e43e4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

enfants.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0e3521cdc6046d475dd357

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il mentionne qu’il a deux enfants qui vivent à l'étranger dont l'un est très malade et pour lequel il envoie mensuellement des sommes d'argent.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba5235437666d8627494e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

S'agissant de l'organisation des enfants, Madame [P] indique préalablement que Monsieur [N] ne respecte pas les obligations qui lui incombent, par exemple en emmenant les enfants à l'étranger sans demander

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0f5fb0cdc6046d477ca5fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Lors des auditions de la personne à protéger et de ses enfants, il est apparu un contexte extrêmement tendu entre une partie de la fratrie et un des frères, à savoir M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd7342cdc6046d47c80b96

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La société d'assurance ajoute que le contexte économique et le lieu de vie en zone rurale de Madame [K], s'ils peuvent être des facteurs compliquant la conclusion de nouveaux contrats de garde d'enfant

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd6800cdc6046d4722aa28

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il est célibataire et sans enfant.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6a0f5d20cdc6046d477c7814

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Et quand un document est légalisé, l’Ambassade a seulement le droit de vérifier le cachet du Ministère des Affaires Etrangères d’Afghanistan.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5d1bcdc6046d477c77be

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

valoir qu’il est arrivé en France le 10 octobre 1980, puis sur la Commune de [Localité 2] à compter de l’année 1984 ; qu’ il a très rapidement fréquenté Madame [R] [O] ; que de leur union est né un enfant

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd681dcdc6046d4722ad2d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il n’a pas d’enfant.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a18afc4cdc6046d474a2171

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Selon feuilles de soins reçus à l’étranger signées le 1er décembre 2022, Messieurs [G] [Z] et [H] [Z] ont été hospitalisés du 23 juin 2022 au 18 juillet 2022.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f756acdc6046d477e6479

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Débouter l'association départementale de sauvegarde de l'enfance de l'adolescence et des adultes en difficultés du Var ainsi que LA SARL LES PREMICES de toutes demandes.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67f0242902fc178212f7e327

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il n’est pas contesté par le ministère public que la mère de l'enfant, Mme [C] [D], est étrangère, pour être de nationalité tunisienne.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a161119cdc6046d4708ae7e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Si elle reconnaît que des dissensions sont apparues entre les héritiers de feu Monsieur [D] [E] et que Monsieur [I] [E], l'un de ses 7 enfants, et légataire, était légitime à solliciter un inventaire des

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578c2cdc6046d47730f28

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle souligne que les plaintes émanant du voisinage se sont multipliées ces derniers mois du fait du comportement de la défenderesse et de ses enfants.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a109e4fcdc6046d479abec5

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle explique enfin avoir été placée au foyer [J] [S] du 31 octobre 2022 au 18 août 2023.

Source officielle