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7 362 résultats pour « expert unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ERE CHAMBRE

6965541dcdc6046d471082c3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par conséquent, ils considèrent que l'avis de l'expert ne peut pas être homologué par le tribunal eu égard aux constatations particulièrement lacunaires de l'expert faites uniquement sur pièces ou encore

Source officielle

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TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a15e5a8cdc6046d47056ebe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de [J] [T] étant résilié.Mettre hors de cause ces compagnies.EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, noter les plus expresses réserves des Compagnies MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES sur la demande d’expertise

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20d1cdc6046d475c20c5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A titre subsidiaire, s’il est fait droit à la demande d’expertise, ces deux sociétés demandent qu’un expert judiciaire autre que M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5b23cdc6046d477c55a2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L'expert a également exclu toute incidence professionnelle.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

66104198c9ea95b316fe1cb5

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par ailleurs, les conclusions du 1er expert judiciaire, le Docteur [I], ayant été contestées par Monsieur [T], lequel a sollicité une contre-expertise, qui a donné lieu à la désignation du Docteur [C],

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a4f2cdc6046d478f1cd5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Expert : Monsieur [J] [O] Consignation : 10000 € par La Société dénommée HOTEL GALILEE, société par actions simplifiée à associé unique le 08 Juin 2026 Rapport à déposer le : 08 Décembre 2027 Juge chargé

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4154cdc6046d471fa7ed

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En l’espèce, il ressort du rapport d’expertise amiable du 28 mars 2025, que l’expert a constaté divers désordres sur la propriété des époux [L] et notamment un « trou de 2m² à travers le mur en bauge »

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9edf1d01e3c86f45d8e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La SA Sogeprom Réalisations a demandé à ce que la mission de l’expert se limite uniquement aux parties communes et non aux parties privatives, les copropriétaires n’ayant pas été mis en cause à l’instance

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a209674cdc6046d47002a41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance du 16 novembre 2023, le juge de la mise en état a sursis à statuer dans l’attente du rapport d’expertise judiciaire. L’expert a déposé son rapport établi le 15 avril 2024.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5b19cdc6046d477c54c1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils ajoutent que l’expert judiciaire a réfuté les conclusions de ce cabinet. Ils détaillent les explications de l’expert judiciaire de nature à contredire l’analyse du cabinet [Z].

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e0b76cdc6046d475a83a4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En outre il reviendra à l'expert, dans le cadre de sa mission, de se faire communiquer par les parties, toutes les pièces qu'il juge nécessaires à l'établissement de son rapport d'expertise.

Source officielle
TJ

Service des référés

69669d1dcdc6046d472daf3a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A ce titre, il convient de préciser que la mission de l'expert sera uniquement limitée à la détermination des désordres, malfaçons et inachèvements, de leurs causes et des travaux propres à y remédier,

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57239cdc6046d47728b6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle ajoute que l’évaluation réalisée par Noovimo, agence immobilière, ne peut combattre l’expertise judiciaire, la conseillère immobilière l’ayant établie n’étant pas experte en immobilier.

Source officielle
TJ

REFERES

69d9975acdc6046d47d3e631

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à établir un état prévisionnel du coût de l'expertise, à le communiquer au magistrat chargé du contrôle et aux parties dans le mois suivant la première réunion d'expertise ; Rappelons que l'expert devra

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160dd0cdc6046d47086a6a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

cette formalité sur l'original ; COMMET le magistrat chargé du contrôle des expertises pour suivre et contrôler les opérations de l'expert désigné ci-dessus et pour statuer sur toute difficulté d'exécution

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f5d90cdc6046d477c8041

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, tout en formulant les plus expresses protestations et réserves d'usage, o préciser la mission de l'expert, - en tout état de cause, les condamner solidairement aux dépens de la présente instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174ca6cdc6046d4726ef5f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Mme [U] a saisi la présente juridiction par une requête expédiée le 8 juin 2025 et reçue au greffe le 11 juin 2025. Par conséquent, le recours formé par Mme [U] est recevable.

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

678020209c3ba90f51dc2417

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'expert a uniquement retenu un préjudice esthétique définitif qu'il a évalué à 1,5 sur 7 pour état cicatriciel visible à distance sociale (face).

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cb4cdc6046d47d21688

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’expert a rendu son rapport le 30 juin 2024.

Source officielle
TJ

Service des référés

697b432ecdc6046d471815ce

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par ordonnance du 15 septembre 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a ordonné l’expertise judiciaire et désigné Monsieur [B] [Z] en qualité d’expert.

Source officielle