CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 274 résultats pour « exploitation de fait »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

65b949b55a029d9e20daee2f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La SARL [D] souligne que l’état du bâti et de la parcelle trouble le preneur dans son exploitation.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67802bdd9c3ba90f51dc474f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ils estiment que seul un arrêt complet de l'exploitation illicite des défendeurs serait de nature à faire cesser les troubles constatés.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

66294827204c0caeeb98f31b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Par exploit d'huissier délivré le 16 mars 2022, Monsieur [I] [Z] a fait assigner la S.A.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c75e41137cbf9fc412d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

IMMEUBLE 8 RUE ANDRE DUMERCQ à verser à la SARL KAABI FRERES : - La somme de 27.000 € au titre du préjudice économique dû aux loyers indûment versés en contrepartie d’un local ne pouvant servir à l’exploitation

Source officielle
TJ

1ère Chambre

696fdf20cdc6046d470823b9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ainsi, il en résulte que ce chemin sert à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation.

Source officielle
TJ

Expropriation

69d54f95cdc6046d477005b6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En l'espèce, la SAS DOM ASSADOR fait valoir qu'elle va subir une perte d'exploitation du fait de l'interruption de son activité le temps de retrouver un bien en remplacement.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82983228119c903226a1d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

. _________________________ FAITS et PROCEDURE La SAS EATCLI qui exploite un fonds de commerce de restauration sis à [Adresse 9], a confié à la SARL SINE QUA NON assurée auprès de la SA AXA FRANCE IARD

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd00fe5473c8abb61c820

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

C’est dans ces conditions que, par exploit introductif d’instance délivré le 3 août 2022, la société Skippy a fait assigner la société Sageau Holding devant le tribunal judiciaire de Versailles en fixation

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6627f7d342439575e2f771d2

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

à titre subsidiaire, la déchéance de la marque TRIOMPHE pour “ les vins et spiritueux” qu’elle désigne à l’exception des cognacs seuls produits pour lesquels la marque TRIOMPHE serait prétendument exploitée

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6780340c9c3ba90f51dc5cdc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En outre, le contrat de bail, en son article 18, prévoit expressément que le preneur ne peut rechercher la responsabilité du bailleur “pour perte d’exploitation du fait de l’arrêt, total ou partiel, de

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ed9f9bda9e15c5132024ca

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ils demandent à être indemnisés du préjudice résultant pour eux de cette installation inadaptée, qui consiste en substance en un surcoût d’exploitation du fait de temps de travail supplémentaire, d’achats

Source officielle
TJ

Référés

69d942eecdc6046d47cdb05a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les loyers n’étant plus payés depuis septembre 2025 et le local n’étant plus exploité, le bailleur a fait délivrer au locataire un commandement de payer, visant la clause résolutoire insérée au bail, par

Source officielle
TJ

Référés

686823bf4965b5d9df319964

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

expert-comptable chargé d’évaluer la perte de ses revenus financiers et en paiement d’une indemnité provisionnelle de 95 637,75 euros correspondant à l’estimation au 31 décembre 2023 de la perte d’exploitation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b784ccdc6046d471ff7e2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par ailleurs, elle indique que Madame [C] [R], co-dirigeante de l’exploitation, a également fait face à des problèmes de santé, notamment un accident vasculaire cérébral (AVC), deux accidents ischémiques

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b29acdc6046d479c38d1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par exploit du commissaire de justice en date du 4 août 2025, la S.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

68e88b983ea43407b9fbc383

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dégâts matériels non couverts par son assurance suite au sinistre du 07 juin 2018CONDAMNER la société France Pierre Patrimoine à payer à Madame [V] [Z] la somme de 5.960 euros au titre de la perte d’exploitation

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6879403864dcbd881bec5278

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

juillet 2025 par Christine FOLTZER, Vice-présidente, assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Décision du 08 juillet 2025 PCP JCP ACR référé - N° RG 25/00334 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YN4 Par exploit

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c045d2ded2ab7c85447

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

condamnées à lui payer 63 308,67 euros à titre de dommages et intérêts destinés à réparer la perte d’exploitation subie du fait de la fermeture du restaurant, du 14 mars 2020 au 30 juillet 2020 et du

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

696557e1cdc6046d4710c1f3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au contradictoire des défendeurs et ceux-ci n’ont donc pu apporter aux experts aucun élément d’explication ou de contradiction ; Au regard de l’issue de la procédure il n’y a pas lieu de faire application

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6737a4a68b3f1e77535a8655

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Madame [P] [R], qui sollicite le bénéfice de son exploit introductive d'instance, fait valoir que l'enfant a été conçue à la suite de sa séparation avec M.

Source officielle

Page 3 sur 914

← PrécédentSuivant →