Les faits sont les suivants : Monsieur [H] et de Madame [N] ont posé un portail du côté du bâtiment B de l'immeuble sans autorisation préalable de l'Assemblée Générale des copropriétaires.

susceptible d’appel [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire rendue en premier

[D] pour cinq saillies, en guise de paiement du prix, et pour les expositions qu’il voudrait lui faire faire.

courant de l’enfant, RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable

Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Caroline BRANLY-COUSTILLAS, juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier

ressort, DECLARE la demande en divorce recevable conformément à l’article 252 du Code civil, PRONONCE, sur le fondement de la faute aux torts exclusifs de l’époux, le divorce de : Madame [R], [F] [

susceptible d’appel [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire rendue en premier

décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier

L’article 1992 indique que le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion.

sanctionner un défaut de conformité en date du 17 Janvier 2025 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile ORDONNANCE : Contradictoire Premier ressort Par mise à disposition

à 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 09 Décembre 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

courant de l’enfant, RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable

Il a précisé que les sommes réclamées correspondaient aux charges impayées postérieurement au prononcé d'un premier jugement en date du 30 septembre 2021, suivi d'un jugement rectificatif du 28 février

TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Mme Célia BIGOT-MASSONI Greffier Madame Viviane SCHWARTZ DÉBATS :L'affaire a été mise en délibéré sans audience de plaidoirie JUGEMENT : contradictoire, en premier

À l’audience, la Présidente a fait un rapport du dossier, puis le Tribunal a entendu les parties en leurs demandes.

pour faute.

Préalablement Concernant l’expertise judiciaire -désigner M.

préalablement.

décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire rendu en premier

RAPPELLE que la réévaluation de la contribution se fait de plein droit, sans mise en demeure préalable, et qu'il appartient au débiteur d'effectuer ce calcul par exemple à l'aide des conseils donnés sur