Par acte extrajudiciaire du 12 juillet 2021, la SARL ETABLISSEMENTS ROGER a fait signifier une demande de renouvellement à la SARL SECOIA.

à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. " Selon encore l'article 1383, " Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore

entre le fait dommageable et le dommage.

La société [1] a fait savoir par écrit parvenu au tribunal le jour de l’audience, qu’elle ne s’opposait pas à la désignation d’un second CRRMP. L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Sur la réception : Les travaux ont fait l'objet d'une réception le 17 mars 2011 entre Monsieur [P], la S.A.R.L DUGRAVIER SEMONDES ARCHITECTURE et la SARL SCAS assortie de réserves sans rapport avec les

Et le présent jugement a été signé par Madame MALAROCHE, présidente du pôle social du tribunal judiciaire et par Madame SEGONDS, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

Celle ci s’était engagée à réaliser les travaux, qui n’ont jamais été fait.

Elle fait valoir que la prestation concernant le premier devis s’étant achevée plus tôt, et dans l’intérêt de la cliente, un second devis relatif à la période de contention a été mis en place.

pouvoir Formule exécutoire délivrée le : 25/00501 FAITS ET POCEDURE Par lettre recommandée postée le 12 août 2025, [M] [X] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes d'un recours

Le 29 août 2023, Mme [C] a saisi la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine aux fins de reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur.

[D] a fait valoir au soutien de ses demandes qu’il avait souscrit un contrat de réexpédition de courrier qui n’avait pas été correctement exécuté.

Selon ses dernières conclusions notifiées électroniquement le 12 septembre 2023, M.

Enfin, le projet ayant fait l’objet de la seconde demande de permis de construire déposée le 9 novembre 2021 portait sur une surface totale de 189 mètres carrés, répartie sur trois étages, et était validé

Greffière JUGEMENT réputé contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, Mme CHAUFFAUT, Présidente, ayant signé la minute avec Mme CAMARO, Greffière ; **** Faits

Ajoutant à ses écritures, il rappelle que la désignation d’un second [2] est de droit.

Sur le second moyen, les dates étaient concomitantes. Nous sommes en l’attente d’une seconde convocation. Il y a un défaut de délivrance des documents de voyage.

Cette pathologie a été prise en charge par la CPAM au titre de la législation sur les risques professionnels selon décision du 11 septembre 2024.

Elle fait en outre valoir que les attestations produites par Mme [I] pour justifier de la dégradation de son état de santé ne sont pas probantes, que l’allégation selon laquelle elle aurait été régulièrement