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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6965691fcdc6046d4711fc0c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
frais d'hospitalisation, les frais médicaux et pharmaceutiques.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678807fac21c0e53e79070e2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
- Sur les frais médicaux restés à charge : M. [V] sollicite l’allocation d’une somme de 532 euros au titre des frais médicaux restés à charge.
Source officiellePPP Contentieux général
66abcd819c59f43650013b64
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[O] à lui verser la somme de 2.500 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que le remboursement des frais médicaux restés à sa charge.
Source officielleJEX
66a7ef3fb9f14d1b77641c76
16 juillet 2024
16 juillet 2024
d’éducation et d’entretien pendant les semaines et périodes où les enfants résident avec lui, - dit que les frais exceptionnels (frais médicaux non remboursés et voyages scolaires) seront partagés par
Source officielleJAF section 1 cab 2
6a0cb14fcdc6046d473a1ee2
19 mai 2026
19 mai 2026
nécessaire à la poursuite d’études, les frais médicaux non remboursés ou restant à charge, décidés d’un commun accord, seront partagés entre les parents par moitié sur production de justificatifs.Aux
Source officielle2ème Chambre A
67f4249e4e0040aa3735feb1
1 avril 2025
1 avril 2025
, kinésithérapeute, orthophoniste (etc) et enfin les frais médicaux des enfants prescrits et restant à charge après remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle seront pris en charge par moitié
Source officielle5ème chambre 2ème section
689b870b40cd0f0b3d003dab
3 octobre 2024
3 octobre 2024
S’agissant des frais médicaux, ils sont énumérés dans les conditions générales page 15.
Source officielleCH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a79
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'assistance à expertise : 650 € - Préjudice matériel (valeur épave du véhicule : 500 € - Frais médicaux restés à charge :192,20 € - Frais d'ostéopathie-kinésithérapie : 45 € - Frais afférents au suivi
Source officielleJAF section 3 cab 1
69d7f3aecdc6046d47aeaa6e
9 avril 2026
9 avril 2026
[D] partageront par moitié les frais de scolarité, d'activités extrascolaires et les dépenses exceptionnelles (séjours linguistiques, séjours de voyages scolaires, frais médicaux à charge) se rapportant
Source officielle2ème Chambre civile
669ab10830bd4f0c3f6b7ecc
16 juillet 2024
16 juillet 2024
en les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi les frais payés par des tiers (sécurité sociale, mutuelle...), les frais d’hospitalisation
Source officielleJAF
6978453fcdc6046d47d3d279
9 janvier 2026
9 janvier 2026
exceptionnels des enfants (tels que les activités extra-scolaires, voyages et sorties scolaires, frais de scolarité privée, frais médicaux non remboursés, BSR, permis de conduire etc.), seront pris en
Source officielle3ème Ch.section C
66a3eb85c63cd64a75c48d85
25 juillet 2024
25 juillet 2024
exceptionnels de [L] (frais médicaux non remboursés, frais de voyage scolaire, coût du permis de conduire, frais d'équitation, frais de cours de piano, cours de langues étrangères, frais d'études supérieures
Source officielleJAF Cabinet 6
67f6c06ba9d5adc260620887
9 avril 2025
9 avril 2025
DIT que chaque parent supportera les frais afférents à l’entretien quotidien de l’enfant sur sa période de résidence ; DIT que les frais médicaux usuels (médecin généraliste, soins dentaires, soins d
Source officielleCh2 Cab4 JAF divorce
69e2a13ecdc6046d479ed63a
13 avril 2026
13 avril 2026
portable pour les études, - les frais extra-scolaires des enfants : activités de loisirs régulières (pratique d'un sport ou d'une activité culturelle), permis de conduire, - les frais para-médicaux
Source officielleRéféré
6a0f7604cdc6046d477e71be
20 mai 2026
20 mai 2026
et futures doivent être réservés dans la mesure où ils demeurent dans l'attente des pièces justificatives, s'agissant des prestations versées par les organismes sociaux, pour calculer le montant des frais
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
68e4364f681ed727f2a69e1b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur les frais médicaux de Madame [B] [J] [E] [H] Madame [B] [J] [E] [H] sollicite la somme de 260 € au titre des frais de psychologue engendrés par le décès de son compagnon.
Source officielle19ème chambre civile
6631373919f939ca6242e33a
29 avril 2024
29 avril 2024
En l'espèce, aux termes du relevé daté du 18 octobre 2021, le montant définitif des débours de la CPAM de [Localité 5] s’est élevé à 1423,51 euros au titre des frais médicaux, 360,56 euros au titre des
Source officielleJ.A.F
69d97cf4cdc6046d47d21bea
10 avril 2026
10 avril 2026
suivant par moitié entre les parents : - Concernant [J] : les frais médicaux à charge après remboursement de la mutuelle, les frais paramédicaux, Frais scolaires, voyages scolaires, Activités extrascolaires
Source officielleJAF COUTANCES
69d97c7ccdc6046d47d211dd
10 avril 2026
10 avril 2026
de scolarité, frais médicaux restant à charge, frais de mutuelle, activités extrascolaires décidées d’un commun accord, permis de conduire, voyages scolaires ; DIT que les parents supportent chacun pour
Source officielleChambre 2 Cabinet 3
686d84b1a2273490db10f28d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
exceptionnels suivants : voyages scolaires ou sorties pédagogiques, frais de rentrées scolaires, frais parascolaires, activités sportives et culturelles, frais médicaux non remboursés par la sécurité
Source officiellePage 3 sur 562