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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
6a0f630ccdc6046d477ce1ec
20 mai 2026
GENERALI, Caisse PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, [Y] [Q] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame Pauline
Chambre 01
67816f4f6d34da2cbdcd9257
10 janvier 2025
qui a entraîné la constatation de manquants a été commise hors de France.
1ère Chambre Cab1
669021c5766d1156dbbece81
11 juillet 2024
au barreau de MARSEILLE HOPITAL PRIVE [10] dont le siège social est sis [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Société AXA FRANCE
5ème chambre 1ère section
65c67c015d2ded2ab7c853e7
30 janvier 2024
au Luxembourg sous le numéro B217018 dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en sa succursale française, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 833 546 989
REFERES
68e94fe33ea43407b91050ff
3 octobre 2025
POLYANEST [Adresse 6] [Localité 14] / FRANCE représentée par Maître Cristina VANNIER de la SELARL CRISTINA VANNIER, avocats au barreau de LIMOGES, avocat postulant Avocat plaidant : Me MAISSIN Caroline
Service des référés
65b0127fb98137c17478d313
22 janvier 2024
Ils n'ont donc pas besoin de licence en France”. La deuxième étape indique un “PDF prêt en 5 Min.”.
TPX SGL JCP FOND
69de933bcdc6046d473d11bc
14 avril 2026
BNP PARIBAS C/ Monsieur [Y] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril
CONTENTIEUX CIVIL
69d97cdfcdc6046d47d21a3d
10 avril 2026
au RCS de [Localité 2] sous le n° 552 062 663, dont le siège social est [Adresse 6] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,, dont le siège social
Chambre 3 cab 03 C
6696b8259a603a692910c36d
16 juillet 2024
Considérant que la société SAPITECH contrefaisait sa marque « sapitec » et se livrait à des actes de concurrence déloyale, la société SAPITEC a fait établir un procès-verbal de constat d'huissier de justice
1ère Chambre civile
68e571560e2901d10fa4c921
7 octobre 2025
Malgré que la compagnie AXERIA assure la majorité des DEPIL TECH en France, le souscripteur AXERIA a oublié de souscrire la garantie des activités étendues pour l’épilation définitive avec l’utilisation
CABINET 3
6a1f2836cdc6046d47ddf98f
22 mai 2026
et 7 du Réglement Bruxelles II TER (UE) n° 2019/1111 du 25 juin 2019 Vu l'article 8a du Règlement (UE) dit ROME III n° 1259/2010 du 20 décembre 2010, Considérant que le domicile conjugal fixé en France
JCP- crédit conso
69866523cdc6046d47483d8b
6 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des contentieux de la protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : Société TOYOTA KREDITBANK GMBH prise en sa succursale TOYOTA FRANCE
CTX PROTECTION SOCIALE
65c3d666c432ce7d11a6897c
29 janvier 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE :
9ème chambre 2ème section
670eb2911c3411ff34535b36
15 octobre 2024
montant de 4 650 929 francs suisses, outre un versement complémentaire de 600 000 francs suisses.
Chambre 1 Section 1
69d56bcdcdc6046d47720c0a
7 avril 2026
Le 18 juin 2020, la direction de WMB a annoncé la cessation de l’activité de l’entreprise en France et a démarré la procédure d’information-consultation prévue aux articles 1233-24-4 et suivants du Code
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d538cdc6046d4792dec5
8 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : UNION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D’ASSURANCE MALADIE D’ALSACE, [K] d’Alsace,
C7-JEX COMMUN
6966c5d8cdc6046d4730ae44
5 janvier 2026
[Immatriculation 19] ;du véhicule VOLVO BREAK immatriculé [Immatriculation 21] ;ordonné l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur les biens immobiliers pouvant appartenir à Madame [K] [Y],
Chambre 1
69e6718bcdc6046d47ef4ac1
2 avril 2026
SMA SA [Adresse 3] [Localité 5] / FRANCE représentée par Me Magali MEYRAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant, Me Adeline LABROUSSE-BACQ, avocat au barreau de CHARENTE, avocat
Chambre 27 / Proxi fond
6793e37adc35c03afb70c85c
9 janvier 2025
Le véhicule financé, de marque Peugeot modèle 2008 immatriculé [Immatriculation 5] a été livré le 7 février 2020.
Contentieux Général
697aebb4cdc6046d470e5d4d
AXA France Iard, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante faute d’avoir constitué avocat INTERVENANT VOLONTAIRE GMF ASSURANCES
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