À l'audience du 11 décembre 2023, bien que régulièrement convoquées par lettres recommandées dont elles ont signé l'avis de réception, les autres parties n’ont pas comparu ; elles n'ont pas non plus régulièrement

Il porte sur l'installation de trois licences et il est possible d'y lire que deux de ces licences ont pu être installées et non la troisième en raison de l'absence de la personne concernée.

Le rapport relève un “contexte spécifique en lien avec M. [D] [G]”. Celui-ci s’est vu notifier un licenciement pour faute grave par lettre du 9 août 2019.

d'exploitation exclusive ou non.

Jugement Réputé contradictoire par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : S.A.S.

L'auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple.

[F] [H] des pièces complémentaires afin de justifier de son emploi salarié sur la période contestée (contrat de travail, lettre de licenciement, bulletin de salaire, déclaration fiscale ou avis d'impôt

Par lettre du 7 mai 2019 adressée à M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 05 octobre 2022 reçue le 07 octobre suivant, la SA FLOA a mis en demeure Monsieur [S] [B] de régulariser ses impayés à hauteur de 795,22 euros

Sur ma lettre de licenciement il est écrit que j'ai fait mauvais usage de mon poste de travail et la case 25.2 a été cochée.» 196. M.

Non représenté - Société [29] (Réf.

La licence fédérale délivrée pour la saison 2021/2022 mentionne que M. [Z] intervenait à titre bénévole.

La décision du Tribunal est notifiée par le Greffe dans un délai de 3 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.

représentée - S.A. [6] (Réf. 28996000804596) dont le siège social est sis [Adresse 8] Non représentée - [12] [Adresse 14] (Réf. 00196872) dont le siège social est sis [Adresse 17] Non représenté

La lettre de licenciement reprend ces éléments et indique : « Une impossibilité d’aménagement de votre poste et l’impossibilité de vous reclasser des conditions de travail et a abouti à une inaptitude

non justifiés ».

Dijon A rendu l’ordonnance suivante : DEBATS : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 12 mars 2025 et mise en délibéré à ce jour, où la décision a été rendue par mise à disposition au greffe

Il est constant que la lettre d’observations est régulière dès lors que le cotisant a été mis en mesure de connaître les causes et l’étendue du redressement.

Monsieur [B] a été licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre du 16 mai 2018. La révocation de ses fonctions de président a été publiée au BODACC le le 19 juillet 2018.

La non-comparution du défendeur ne peut, à elle seule, caractériser l’absence de contestation sérieuse.