EXPOSÉ DU LITIGE : Selon ordonnance en date du 2 juin 2025, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Grasse a autorisé la SARL Groupe de Segur à pratiquer une saisie conservatoire de créances

Le 7 novembre 2025, la société BNP Paribas Lease Group a communiqué des conclusions au fond et demandé le rétablissement de l’affaire. L’affaire a été rétablie le 25 novembre 2025.

LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCYP ORDONNANCE D’INCIDENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) Association GROUPE

Canal + et la SECP ; - DIRE ET JUGER que les demandes de la société Groupe Canal + et la SECP sont mal fondées ; - DEBOUTER la société Groupe Canal + et la SECP de leurs demandes, fins et conclusions

GROUPE [Localité 2] MANS [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 DEMANDERESSES S.E.L.A.S.

CLEOVAL en qualité de liquidateur judiciaire de la société WOODZ GROUPE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [A] [G] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

Il ressort de l'ensemble de ces éléments que la SAS COMPASS GROUP FRANCE avait ou à tout le moins aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé sa salariée.

GROUPE CANAL+ [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Me Richard WILLEMANT de la SELARL WILLEMANT LAW, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0106 DÉFENDERESSE Société MICROSOFT IRELAND OPERATIONS

d'admission en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète prise par le Préfet de la Seine-Maritime le 05/09/2023 de : [G] [P] né le 02 Mai 1999 à [Localité 1] Lieu de l’admission : Groupe

GROUPE ETOILE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M.

COLOCATERE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] défaillante Société GROUPE COLOCATERE Prise en la personne de son représentant légal

Rendu publiquement par mise à disposition au Greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE La société européenne Decathlon (ci-après la société Decathlon SE) se présente comme un groupe

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 6 octobre 2021, la SA BNP Paribas Lease Group a conclu avec M.

Elle vend ensuite les produits finis qu’elle fabrique sur ses sites de production français à des clients hors groupe situés en Europe et d’autres zones.

Un contrat de supervision pour bornes de recharge a été conclu le 1er octobre 2023 entre la société PERRETI GROUPE et la société FONCIA [Localité 2].

Aquarelia et bénéficie donc de l’expérience et de la solidité financière du groupe.

GROUPE ALARD, S.A.S.U. S.T.N.A.

d’études techniques énergies fluides (ci-après « le BET Groupe fluides »), intervenant en qualité de bureau d’études techniques fluides, assurée auprès de la CAMBTP ; - la société Établissement [S] -

GROUPE LC agissant en qualité d’associé de la SCI AKLC MER C/ Monsieur [C], [Y], [H] [O] en qualité d’associé de la SCI AKLC MER S.C.I.

assureur de la société PITCH IMMO Représentant : Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPA