[B] [I], conducteur du véhicule Renault Twingo immatriculé [Immatriculation 1], assuré auprès de la société Assurances du Crédit Mutuel Iard (ACM Iard) (n° contrat AA40545432), a été victime d’un accident

[A] représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°978 677 367 dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Présidente

somme de 27.000 € ; Que bien que cela ne soit pas précisé sur ce document, le véhicule MERCEDES Classe B cédé à son frère serait immatriculé [Immatriculation 4], et était au nom de son épouse, Madame

Renault immatriculé [Immatriculation 6] conduit par M.

de Béziers, assistée de Emeline DUNAS, Greffiere, EXPOSE DU LITIGE En décembre 2019, Monsieur [F] [W] a acquis auprès des établissements [Localité 6] un véhicule neuf C3 AIRCROSS SUV GT PURETECH immatriculé

Elle rappelle que la SNC [3] a été immatriculée en Suisse à compter du 17 septembre 2020 et que la circonstance que Monsieur [B] [U] n’a eu aucune activité effective et que cette fonction ne lui a procuré

à NANTES, les époux étant nés à l'étranger ; ATTRIBUE, à titre préférentiel, le véhicule JEEP, immatriculé [Immatriculation 15] à Madame [T] ; ATTRIBUE, à titre préférentiel, le véhicule VOLKSWAGEN

MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 02 Juillet 2025 DEMANDERESSES La société TRANSALLIANCE, société par actions simplifiée au capital de 600.000 euros immatriculée

[Immatriculation 17], HONDA immatriculé [Immatriculation 15] et CITROEN immatriculé [Immatriculation 16] ; ATTRIBUE à Madame [I] [Z] [X] la pleine propriété du véhicule PEUGEOT Immatriculé [Immatriculation

[V] [C] et Mme [A] [C] ont acquis auprès de la société Top Reprog un véhicule d'occasion de marque Mercedes CLK 320, immatriculé CT-339-RZ de 2001, présentant 142.713 kilomètres au compteur, suivant facture

Portugal) sans contrat préalable, Ordonne la transcription du dispositif du présent jugement sur les registres de l’état civil déposé au service central de l’état civil du Ministère des affaires étrangères

Or, il est de principe qu'il revient à l'importateur d'un véhicule étranger de le faire immatriculer en France et qu'au vu de la cession du véhicule litigieux en France, seule la remise d'un certificat

[K] [G] une location avec option d'achat portant sur le véhicule de marque AUDI modèle A1 SPORTBACK 25 TFSI (1.0 95CH) S TRONIC 7 FINITION ADVANCED 2, immatriculé [Immatriculation 1], d'une valeur de 31

W-B7H-RYWH Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT :Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER :Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : La société FRANADE, S.C. immatriculée

[Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 572 139 996 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Cyril BOURAYNE,

[Immatriculation 1] à M.

COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01249 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE

VOLKSWAGEN BANK GMBH a consenti à Monsieur [Z] [X] un contrat de location avec option d’achat d’un véhicule de marque VOLKSWAGEN modèle TIGUAN, immatriculé [Immatriculation 10], numéro de châssis WVGZZZ5NZMW001124

, le véhicule était arrêté en plein milieu des deux voies de circulations, son arrière droit est posé contre l'avant gauche d'un véhicule FORD FIESTA immatriculé [Immatriculation 2].

COMMERZ REAL SPEZIALFONDSGESELLSCHAFT MBH, désormais dénommée PRINCIPAL REAL ESTATE SPEZIALFONDSGESELLSCHAFT MBH, société de droit allemand, dont le siège social est à [Adresse 28] (Allemagne), immatriculée