CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL section 5
6a0cd196cdc6046d473c9070
19 mai 2026
[Immatriculation 1].
Juge de l'exécution
6a0f4ae0cdc6046d477b206b
21 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [P] a signé un bon de commande le 2 octobre 2023, auprès de la SARL AUTO DEALS, pour un véhicule BMW X2 immatriculé [Immatriculation 1] moyennant le paiement d’une somme
Chambre des Référés
69d8018fcdc6046d47afa403
9 avril 2026
[Immatriculation 1], d'occasion après remise à neuf, suivant bon de commande du 22 mai 2024.
2ème Chambre Cab1
6a10a58dcdc6046d479b44b4
22 mai 2026
[Immatriculation 1], assuré auprès de la SA MAAF ASSURANCES.
Pôle Civil section 2
69d81b84cdc6046d47b1b6ad
[Immatriculation 1], auprès de Madame [A] [M], moyennant un prix de 8.500 euros.
SURENDETTEMENT
69debe0dcdc6046d47406a9f
[Immatriculation 1] CV de marque Challenger, numéro de série ZFA25000002P79997, immatriculé [Immatriculation 2] afin de désinterésser significativement la SA [8].
PC CIVIL
69e2adcecdc6046d479fcd6f
10 avril 2026
CGL, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance et déposé ses pièces.
Chambre Civile
6a0cb7e3cdc6046d473a98df
, plus intérêt à taux légal en cas de retard de paiement.
5ème Chambre
69d8189acdc6046d47b17a34
au taux légal à compter 11 janvier 2024 et 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Au syndicat " LES ARGONAUTES " 8983,97€ avec intérêts au taux légal à compter 11 janvier 2024
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf7acdc6046d473c6563
POLE CIVIL - Fil 6
69d9954dcdc6046d47d3c5be
véhicule BMW SERIE 3 immatriculé [Immatriculation 1].
4ème chambre civile
6a10c7e0cdc6046d479defd8
[Immatriculation 1], d'un kilométrage de 114.466, pour un montant de 18.111,46 euros.
11ème civ. S3
69d9942bcdc6046d47d3b1b1
[Immatriculation 1] à son assurance AVANSSUR DIRECT ASSURANCE.
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3010cdc6046d475d6688
20 mai 2026
Délibéré du 29 Avril 2026, prorogé au 20 Mai 2026 FAITS ET PROCÉDURE : Le 15 février 2025, Madame [V] [G] a acquis un véhicule de marque RENAULT immatriculé [Immatriculation 1],
11ème civ. S1
6a10cb89cdc6046d479e3867
l'assureur du véhicule immatriculé RP MI 201.
SERVICE CIVIL
69e00756cdc6046d4760f873
En considération de tout ce qui précède, Madame [W] est bien fondée en sa demande de résolution de la vente du véhicule MINI ONE, immatriculé [Immatriculation 1], pour vice caché.
PROCEDURE ORALE
6a2075decdc6046d47fdafbf
[Immatriculation 1] auprès de la SAS [Adresse 6] [Cadastre 1] (835 072 497 R.C.S.
1ère Chambre Civile
69d6d18bcdc6046d47928e3f
7 avril 2026
[E] sollicite la condamnation de M.
PAC - Contentieux
68ff2f867e08341cb497af78
13 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Le 18 septembre 2020, la SAS NEILA AUTO, a vendu le véhicule d’occasion BMW série 1 immatriculé [Immatriculation 6] à Madame [R] [U].
PPEP Civil
6a160af9cdc6046d47082c0f
Sur la déchéance du droit aux intérêts légaux Bien que déchu de son droit aux intérêts, le prêteur est fondé, en vertu de l’article 1231-7 du code civil, à réclamer à l’emprunteur le paiement des intérêts
Page 3 sur 323