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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d69fe3cdc6046d478ec4ee

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER le 08 avril 2026, enregistrée le même jour à 9h22; Vu l’avis du Ministère public tendant à s’en rapporter sur la mainlevée de la mesure d’isolement; Vu l’impossibilité

Source officielle

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TJ

J.L.D.

69d3f863cdc6046d4753cbdc

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] le 05.04.2026, enregistrée le même jour à 9h58; Vu l’avis du Ministère public tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement; Vu l’impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d69fdbcdc6046d478ec470

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 08.04.2026, enregistrée le même jour à 8h33 ; Vu l’avis du Ministère public s’en rapportant sur le maintien de la mesure; Vu l’impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34b3cdc6046d471ec464

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

HOSPITALIER [Etablissement 1] le 13.04.2026, enregistrée le même jour à 9h26 ; Vu l’avis du Ministère public aux termes duquel il s’en rapporte quant à la mainlevée de la mesure d’isolement; Vu l’impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfda7cdc6046d475986fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 20 mai 2026, enregistrée le même jour à 08h31 ; Vu les informations délivrées à la patiente et sa compréhension incertaine ; Vu l’impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79de2c4a0d96dc235470

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

["La décision de placement en rétention administrative est maintenue, dans la mesure où le préfet n'est pas en mesure d'assurer le rapatriement de l'intéressé avant le 25 décembre 2023 à 22h15.", "La

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D.

658c79df2c4a0d96dc23549b

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

["La décision de placement en rétention administrative est régulière en raison de l'impossibilité de rapatriement de l'intéressé avant le 26 décembre 2023 à 17h10.", "La prolongation de la rétention administrative

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354b3

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Attendu que l'impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résulte : - de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'intéressé en raison de l’absence de passeport - du défaut de délivrance

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f855cdc6046d4753cab6

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU le 04 avril 2026, enregistrée le même jour à 11 heures 17 ; Vu l’avis du Ministère public tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement; Vu l’impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f9f7cdc6046d4753e743

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER le 05.04.2026, enregistrée le même jour à 10h48; Vu l’avis du Ministère public tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement; Vu l’impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d69fc6cdc6046d478ec275

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] le 08 avril 2026, enregistrée le même jour à 12h53 ; Vu l’avis du Ministère public tendant à s’en rapporter sur la mainlevée de la mesure d’isolement; Vu l’impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

658096e83ea7c8c1120dd9d7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants: 1° En cas d’urgence absolue ou de menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ; 2° Lorsque l’impossibilité

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TJ

J.L.D.

6581ee053ea7c8c112520e81

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Attendu que l'impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résulte de l'obstruction volontaire faite par l'intéressé à son éloignement, l’intéressé ayant refusé d’embarquer le 30 novembre 2023 ;

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TJ

J.L.D.

6585e2a9638cf45b25ce6a5c

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

l'intéressé sur le fond ; SUR LE FOND Attendu que pour justifier une troisième ou une quatrième prolongation qui doivent demeurer exceptionnelles, l'administration doit justifier de ce que l'impossibilité

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TJ

J.L.D.

69d3fa1fcdc6046d4753ea3a

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

12 jours ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [I] [K] fait l’objet depuis le 3 avril 2026 17 heures 56 après une période d’isolement achevée le 26 mars 2026à 10 heures, Vu l’impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

658f1d1879786f316785ea17

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

["La rétention administrative de l'intéressé est prolongée jusqu'à ce que le préfet soit en mesure d'assurer son rapatriement.", "La décision de prolongation est motivée par l'impossibilité du préfet de

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D.

658c79de2c4a0d96dc23546b

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu le représentant de la PREFECTURE DE POLICE DE PARIS et le conseil de l’intéressé sur le fond ; NULLITÉ Sur les conclusions : MAINTIEN Attendu que l'impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd35a3cdc6046d471ed563

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 12 Avril 2026, enregistrée le même jour à 13h37 ; Vu l’avis du Ministère public requérant le maintien de la mesure ; Vu l’impossibilité

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TJ

J.L.D.

65833fa73ea7c8c1129c05b4

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

prévus le 06 décembre 2023 et le 19 décembre 2023 ; qu’une nouvelle demande de vol a été réalisée le 18 décembre 2023 ; que la préfecture est dans l’attente d’un routing de vol ; Attendu que l'impossibilité

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TJ

J.L.D.

6585e2aa638cf45b25ce6a77

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

["La prolongation de la rétention administrative est autorisée jusqu'au 22 décembre 2023 à 17h35, en raison de l'impossibilité du préfet d'assurer le rapatriement de l'intéressé avant cette date.", "L'intéressé

Résumé IA — à vérifier