Mobilité passive de ce membre très limitée non douloureuse au niveau de la coxo fémorale dont la mobilité est limitée dans toutes les positions. L'examen du membre inférieur droit est normal.

ATTENDU QU’il résulte des éléments médicaux et conclusions du rapport du médecin consultant que le taux d’incapacité permanente de Mme [F] [X] a été correctement évalué et qu’il reste inférieur à 80 %

est inférieur à 50%.

Elle est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout pénible.  

inférieur à 50 % et une station debout non pénible, communiqués aux parties.

Il indique qu'il a fait une précédente demande de [4] en 2020, laquelle a été rejetée pour un taux d'IPP inférieur à 50 % selon la [10].

si la pathologie a pour conséquence prévisible une incapacité permanente partielle inférieure à 25%.

inférieur à 50%. 

Le présent 1° est applicable aux Français établis hors de France ; 2° La mention " priorité " est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout pénible

La [13] a notifié à Madame [Y] la décision de rejet prononcée par la [9] (ci-après [8]) au motif qu'elle présente un taux d'incapacité inférieur à 50%.

L’allocation adulte handicapé est également versée à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est inférieur à 80% et supérieur ou égal à 50% et qui, compte tenu de son handicap, est atteinte

Il est en invalidité deuxième catégorie depuis le 17/10/2023. -La MDMPH était non comparante et n'a pas déposé de conclusions ni sollicité de dispense.

était inférieur à 50 %.

PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [L] [D] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne partie défenderesse [12] [Localité 10] [8] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni

L’Allocation aux Adultes Handicapés est également versée à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est inférieur à 80% et supérieur ou égale à 50% et qui, compte tenu de son handicap, est atteinte

Il est révisé lorsque le taux d’incapacité de la victime augmente tout en restant inférieur à un pourcentage déterminé. Cette indemnité est versée lorsque la décision est devenue définitive.

Par décision du 10 octobre 2023, la CDAPH a rejeté son recours comme irrecevable.

L’Allocation aux Adultes Handicapés est également versée à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est inférieur à 80 % et supérieur ou égale à 50 % et qui, compte tenu de son handicap, est

Par décision du 14 janvier 2020, la [9] ([7]) de [Localité 15] lui a refusé le bénéfice de ces aides, au motif que son incapacité était inférieure au taux de 80% sans RSDAE.

/01/2024, confirmée implicitement par la [8] ([7]), et rejetant sa demande du 04/10/2023 concernant l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), au motif que son incapacité correspond à un taux supérieur