L'absence de contestation sérieuse implique l'évidence de la solution qu'appelle le point contesté.

lorsque celle-ci est mise en oeuvre régulièrement, en l’absence de toute contestation sérieuse de la validité de cette clause, et, par suite, d’ordonner l’expulsion de l’occupant, dont l’obligation de

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

lorsque celle-ci est mise en œuvre régulièrement, en l’absence de toute contestation sérieuse de la validité de cette clause, et, par suite, d’ordonner l’expulsion de l’occupant, dont l’obligation de

lorsque celle-ci est mise en oeuvre régulièrement, en l’absence de toute contestation sérieuse de la validité de cette clause, et, par suite, d’ordonner l’expulsion de l’occupant, dont l’obligation de

lorsque celle-ci est mise en oeuvre régulièrement, en l’absence de toute contestation sérieuse de la validité de cette clause, et, par suite, d’ordonner l’expulsion de l’occupant, dont l’obligation de

de la société ALTIMA, sur le fondement de l’article L.124-3 du code des assurances, n’est pas sérieusement contestable ; que la défenderesse, assureur du véhicule à l’origine et en tout état de cause

lorsque celle-ci est mise en oeuvre régulièrement, en l’absence de toute contestation sérieuse de la validité de cette clause, et, par suite, d’ordonner l’expulsion de l’occupant, dont l’obligation de

Il s’en déduit que, dans tous les cas, au jour du sinistre et en l’absence de biens assurés, il n’y aurait eu aucune indemnisation sur la base de cette clause.

Mme [G] [B] fait état d’une contestation réelle et sérieuse et d’une absence d’urgence.

Il appartient en tout état de cause au demandeur en nullité de prouver l'absence de volonté consciente au moment même de la passation de l'acte incriminé.

lorsque celle-ci est mise en oeuvre régulièrement, en l’absence de toute contestation sérieuse de la validité de cette clause, et, par suite, d’ordonner l’expulsion de l’occupant, dont l’obligation de

L’absence de contestation sérieuse implique l’évidence de la solution qu’appelle le point contesté.

Par ailleurs, conformément aux dispositions du second alinéa de l’article 835 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut

[E] aurait eu droit en cas de requalification en licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

Il sera rappelé que le sort du mobilier garnissant le logement est prévu par les articles L.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution dont l’application relève, en cas de difficulté

Elle invoque notamment l’absence ou l’insuffisance de la fiche d’information précontractuelle ainsi que l’absence de vérification sérieuse par la banque de sa solvabilité.

, rappelant que l’expert n’est pas venu sur place et que sa suspicion ne repose sur aucun élément sérieux.

L'absence de contestation sérieuse implique l'évidence de la solution qu'appelle le point contesté.