[H] [G] qu’il lui était redevable d’un trop perçu s’élevant à la somme de 4 086 euros correspondant à des indemnités journalières versées du 19 novembre au 1er décembre 2024, au motif qu’il n’avait pas

L’association [1] ne conteste pas avoir perçu, dans le cadre de la subrogation, les indemnités journalières versées par la CPAM.

[M] [P] (l'assuré), un trop-perçu d'un montant de 1.662,28 euros pour des indemnités journalières versées à tort entre le 22 février 2023 et le 22 mars 2023 alors que son état de santé était considéré

Madame [X] [I] sera en conséquence condamnée à rembourser la somme de 507,52 euros à la CPAM du Gard au titre au titre d'un trop perçu d'indemnités journalières versées sur la période du 27 novembre 2022

journalières versées lui ait été réclamé en application de l’article L 323-6 du Code de la sécurité sociale.

Sur le caractère indu des indemnités journalières versées Le caractère indu des sommes réclamées est fondé sur le fait que Mme [N] était partie à l’étranger sans en informer la caisse.

La caisse fait valoir que la discontinuité n'a pas d'impact sur la présomption d'imputabilité et elle fait valoir qu'elle produit l'attestation d'indemnités journalières versées au salarié permettant de

journalières versées pendant la période où l'assurée a exercé une activité interdite.

En l'espèce, la [7] a notifié à Monsieur [P] [K] un indu d’un montant de 11 696,75 euros au titre des indemnités journalières versées à tort pour la période du 30 décembre 2017 au 27 janvier 2019.

journalières versées au titre de l’assurance maternité.

journalières versées à tort pour la journée du 21 octobre 2022 dans la mesure où elle a cessé son travail le même jour.

[T] [D] un indu de 3.982,43 euros correspondant à des indemnités journalières versées entre le 1er juin 2022 et le 9 septembre 2022 à deux reprises. Par courrier du 5 janvier 2023, M.

[U] [Y] qu’il était redevable de la somme de 17.889,27 euros correspondant à un indu d’indemnités journalières versées sur les périodes du 30 février 2021 au 2 mars 2023 et du 27 mars 2022 au 31 octobre

versement d’indemnités journalières sur la période du 4 avril 2021 au 3 mai 2021.

Par courrier en date du 15 juillet 2024, Madame [X] a demandé à la [8] de réviser le montant de ses indemnités journalières versées dans le cadre de son arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle

[C] [E] le 16 novembre 2021 et portant sur une somme de 639,26 € correspondant à des indemnités journallières versées pour la période du 15 avril au 31 mai 2020.

Il ressort du décompte produit par la CPAM que Mme [P] [R] lui est redevable d’un montant de 2 298, 45 euros correspondant aux versements à tort des indemnités journalières du 16/05/2023 au 28/08/2023.

et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 16 novembre 2022, la [5] (ci-après [8]) a signifié à Monsieur [L] [T] une contrainte d'un montant de 38.335,33 euros correspondant à des prestations d’indemnités

courrier du 29 novembre 2022, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis a notifié à Mme [E] [N] qu’elle était redevable de la somme de 4.018,56 euros correspondant à un indu d’indemnités

au titre des indemnités journalières ;Subsidiairement, enjoindre à la caisse de recalculer le montant de ses indemnités journalières ;En tout état de cause, condamner la caisse à lui verser la somme de