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449 résultats pour « indication sommaire des motifs de l'appel (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre Cab E

67eed47fb848dd6814c5eead

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics,

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

65b405ce753f879640d5f68f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

procédure civile le : 25 Janvier 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame DAHMANI, Greffier NOM

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

669021c2766d1156dbbece25

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

civile le : 11 Juillet 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab F

6960172ccdc6046d47abec59

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La Vice-Présidente chargée des affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendue en

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab C

677d8ef0b032d83cfd3ea01f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La Vice-Présidente chargée des affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab E

69f8f573cdc6046d47983970

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Alexandre JULIEN, Le Vice-Président chargé des affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66a14501bfa4c7b1df1a83c5

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, Statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

67eed484b848dd6814c5ef21

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : La juge aux affaires familiales, statuant après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b16387b9f94e984650ccde

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, Rejette

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab E

69f8f58ccdc6046d47983b33

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Vice-Président chargé des Affaires Familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

67292efc6e829c6d6ab30426

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab A

67f429224e0040aa37360f0d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales assistée de Basma HELAL Greffier, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier

Source officielle
TJ

JAF CABINET 3

69ea89becdc6046d474e2523

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire, rendue en premier ressort après débats en Chambre

Source officielle
TJ

JAF CABINET 3

69ea897ccdc6046d474e1f70

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire, rendue en premier ressort après débats

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

66b668f05b46ad6fd99e42f9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

et sauf dispositions spécifiques, le juge ou le conseiller de la mise en état est désormais compétent pour statuer sur une fin de non-recevoir.

Source officielle
TJ

Ventes

67ec2d4add062d9f810e0dbf

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

des biens mis en vente, et l’indication du nom de l’avocat poursuivant, - d’autoriser le demandeur à accomplir la publicité par un autre mode de communication à travers l’annonce de la vente sur un site

Source officielle
TJ

JAF CABINET 3

69e695a4cdc6046d47f1de7b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, après débats non publics, par décision contradictoire

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

697e222bcdc6046d47695a22

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

) B (indice initial) dans laquelle B est l’indice publié au jour de la présente décision et A le dernier indice publié à la date de revalorisation.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c687d33109fd079aa529

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le Greffier, Le Juge, Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c686d33109fd079aa501

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le Greffier, Le Juge, Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour

Source officielle

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