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321 résultats pour « inscription sur la liste de la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Représentée par ME Thibault PINATEL avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

680fca274509cc68c1866632

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Adresse 3] [Localité 1] Représentée par ME Thibault PINATEL avocat au barreau de LYON c/ DEFENDERESSE Organisme [14] [Adresse 13] [Localité 4] Représenté par [S] [R] munie d’un pouvoir régulier Appelé

Source officielle
TJ

Chambre référés

67096edd06866c0645d2d128

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article 490 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee9ccdc6046d475f0cee

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de poings et coup de bâton » ; que Mme [C] [L], une amie, a transmis des clichés des blessures permettant de constater un hématome au visage ainsi qu’un hématome dans le dos.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

69d55466cdc6046d47705924

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Stéphanie PONS, Avocat, #P273 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Valérie SAUVADE, Avocat, #C468 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

68e97b2d3ea43407b912fad6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Lorsqu’elles perçoivent des ressources collectées par un appel public à la générosité destiné à soutenir l’exercice du culte, elles sont soumises à l’article 4 de la loin° 91-772 du 7 août 1991 relative

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Sylvie RUEDA-SAMAT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69de92dfcdc6046d473d0ad9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

A titre infiniment subsidiaire, elle sollicite le renvoi du dossier devant la Cour d’appel d’[Localité 6], seule compétente en matière d’inscription sur le compte spécial.

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff258d9953d09165aeac7

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 14 mai 2024 et renvoyée à l’audience du 25 juin 2024, date à laquelle elle a été évoquée.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

670ec2ea1c3411ff345854a1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : L’ASSOCIATION DISTRICT DE LA CÔTE D’AZUR DE FOOTBALL c/ COMMISSION DE SURVEILLANCE DES OPERATIONS

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

écialc/DEFENDERESSE

6786b7e3df5b5c7d10ca566f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L’article L.162-1-7 du même code précise que la prise en charge ou le remboursement par l’assurance maladie de tout acte est subordonné à leur inscription sur une liste établie dans les conditions fixées

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

69dd3ad1cdc6046d471f33a1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DÉFENDEUR Monsieur [U] [W] détenu : CENTRE PENITENTIAIRE DE [Localité 3] N°486499 BOT D4 - 1G10 [Adresse 2] [Localité 4] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa

Source officielle
TJ

JAF

69d00252cdc6046d47046bc2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Dit que si le bénéficiaire du droit de visite n’est pas venu chercher les enfants dans l’heure fixée pour la journée, lors des fins de semaines, et au cours de la première journée lors des vacances, il

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911c40cd0f0b3d008635

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[G] a saisi le [19] pour offre d’indemnisation et dans ce cadre la cour d’appel de [Localité 22] a fixé les préjudices de l’assuré (préjudice moral : 30 000 euros ; souffrances physiques : 22 000 euros

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7defc77f30025a66a045a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dossier N° RG 24/00066 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM5Y - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la

Source officielle
TJ

Jex

65cd1034e3c16e330fe9ede5

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00208 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGJS DEMANDERESSE : Madame

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69dd48c3cdc6046d47202c34

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires justifie des appels de fonds adressés au copropriétaire. Le décompte reprend les différents appels et les règlements effectués.

Source officielle
TJ

REFERES

6966d08bcdc6046d47319f96

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ils ont fait appel à la SARL ABRYS, en qualité de BET fluides et d'économiste pour la rédaction du CCTP.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4093ecdc6046d4754e84e

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

jusqu’à ce le premier président de la cour d’appel ou son délégué statue sur la demande du procureur, voire sur le fond s’il apparaît justifié de donner un effet suspensif à l’appel du ministère public

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa65a029d9e20db03e6

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

d'inscription ».

Source officielle
TJ

J.E.X

6618283c4e82250580d21b7f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

L'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire a été dénoncée à Monsieur [W] [U] par acte en date du 21 décembre 2023.

Source officielle
TJ

Jex

6686f8c2e74459e0c7edab18

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A.R.L.

Source officielle

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