CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
Représentée par ME Thibault PINATEL avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
680fca274509cc68c1866632
2 avril 2025
Adresse 3] [Localité 1] Représentée par ME Thibault PINATEL avocat au barreau de LYON c/ DEFENDERESSE Organisme [14] [Adresse 13] [Localité 4] Représenté par [S] [R] munie d’un pouvoir régulier Appelé
Chambre référés
67096edd06866c0645d2d128
11 octobre 2024
devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article 490 du code de procédure civile.
Liquidation D.I
69dfee9ccdc6046d475f0cee
10 avril 2026
de poings et coup de bâton » ; que Mme [C] [L], une amie, a transmis des clichés des blessures permettant de constater un hématome au visage ainsi qu’un hématome dans le dos.
JAF section 2 cab 5
69d55466cdc6046d47705924
7 avril 2026
Stéphanie PONS, Avocat, #P273 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Valérie SAUVADE, Avocat, #C468 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa
Référés Civils Cab. 1
68e97b2d3ea43407b912fad6
9 octobre 2025
Lorsqu’elles perçoivent des ressources collectées par un appel public à la générosité destiné à soutenir l’exercice du culte, elles sont soumises à l’article 4 de la loin° 91-772 du 7 août 1991 relative
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Sylvie RUEDA-SAMAT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69de92dfcdc6046d473d0ad9
2 avril 2026
A titre infiniment subsidiaire, elle sollicite le renvoi du dossier devant la Cour d’appel d’[Localité 6], seule compétente en matière d’inscription sur le compte spécial.
J.E.X
669ff258d9953d09165aeac7
16 juillet 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 14 mai 2024 et renvoyée à l’audience du 25 juin 2024, date à laquelle elle a été évoquée.
4ème Chambre civile
670ec2ea1c3411ff345854a1
15 octobre 2024
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : L’ASSOCIATION DISTRICT DE LA CÔTE D’AZUR DE FOOTBALL c/ COMMISSION DE SURVEILLANCE DES OPERATIONS
écialc/DEFENDERESSE
6786b7e3df5b5c7d10ca566f
14 janvier 2025
L’article L.162-1-7 du même code précise que la prise en charge ou le remboursement par l’assurance maladie de tout acte est subordonné à leur inscription sur une liste établie dans les conditions fixées
69dd3ad1cdc6046d471f33a1
13 avril 2026
DÉFENDEUR Monsieur [U] [W] détenu : CENTRE PENITENTIAIRE DE [Localité 3] N°486499 BOT D4 - 1G10 [Adresse 2] [Localité 4] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa
JAF
69d00252cdc6046d47046bc2
Dit que si le bénéficiaire du droit de visite n’est pas venu chercher les enfants dans l’heure fixée pour la journée, lors des fins de semaines, et au cours de la première journée lors des vacances, il
CTX PROTECTION SOCIALE
689b911c40cd0f0b3d008635
4 juillet 2025
[G] a saisi le [19] pour offre d’indemnisation et dans ce cadre la cour d’appel de [Localité 22] a fixé les préjudices de l’assuré (préjudice moral : 30 000 euros ; souffrances physiques : 22 000 euros
68f7defc77f30025a66a045a
7 octobre 2025
Dossier N° RG 24/00066 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM5Y - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la
Jex
65cd1034e3c16e330fe9ede5
2 février 2024
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00208 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGJS DEMANDERESSE : Madame
TPX MONTMORENCY
69dd48c3cdc6046d47202c34
Le syndicat des copropriétaires justifie des appels de fonds adressés au copropriétaire. Le décompte reprend les différents appels et les règlements effectués.
REFERES
6966d08bcdc6046d47319f96
13 janvier 2026
Ils ont fait appel à la SARL ABRYS, en qualité de BET fluides et d'économiste pour la rédaction du CCTP.
Rétention admin étrangers
69d4093ecdc6046d4754e84e
5 avril 2026
jusqu’à ce le premier président de la cour d’appel ou son délégué statue sur la demande du procureur, voire sur le fond s’il apparaît justifié de donner un effet suspensif à l’appel du ministère public
65b94aa65a029d9e20db03e6
19 janvier 2024
d'inscription ».
6618283c4e82250580d21b7f
9 avril 2024
L'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire a été dénoncée à Monsieur [W] [U] par acte en date du 21 décembre 2023.
6686f8c2e74459e0c7edab18
4 juillet 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A.R.L.
Page 3 sur 17
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.