Pour sa part, bien que régulièrement cité, Monsieur [E] [H] n'a comparu ni en personne ni représenté.

, il ne peut lui être opposé.

de laquelle ils ne se sont pas opposés, sur un axe de circulation extrêmement passant.

Désormais si les éléments d'équipement installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant ne constituent pas en eux-mêmes un ouvrage, ils ne relèvent ni de la garantie décennale ni de

BATIMADECO dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aracelli CERDA de la SELARL CERDA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0788 DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE

DONNER ACTE à la concluante qu’elle ne s’oppose pas à l’instauration d’une mesure d’expertise judiciaire, aux frais avancés de la SCI HOMED pour permettre de déterminer le loyer de renouvellement applicable

Elle fait valoir que la chose demandée n’est pas la même, que les demandes ne sont pas entre les mêmes parties et que les parties présentes n’ont pas la même qualité.

MOTIFS Sur la recevabilité de l'opposition à jugement par défaut : L'opposition à jugement par défaut tend à faire rétracter un jugement par la partie défaillante lors de la première instance.

D’AUTRE PART ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Faits, procédure et prétentions des parties La S.A.S.

En 2012, Maître [T] [C] en est devenu associé, à parts égales avec Maître [R] [X] (1 500 parts sociales sur 3 000) et co-gérant avec les mêmes pouvoirs.

en vue de mettre fin à l'instance.

CABINET DIDIER LEBORGNE et toutes autres parties à l’instance de leurs demandes en garantie, fins et conclusions formées à l’encontre de la Société ELITE DESIGN ET BUILD en l’absence de faute prouvée

Le juge des référés est tenu de vérifier et d'énoncer dans son ordonnance qu'aucun juge de la mise en état n'a été désigné à la suite d'une instance au fond tendant aux mêmes fins et opposant les mêmes

procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

ne s’y étant pas opposées.

[J], expert, qui a déposé son rapport le 20 janvier 2025 dans lequel il constate, d'une part, les problèmes d'humidité excessive et, d'autre part, le surclassement énergétique, précise qu'il est difficile

Elle oppose l’absence de démonstration d’un préjudice moral, en l’absence de faute de sa part.

totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

Les parties ont entamé des négociations en dehors de toute médiation, mais en vain. A l’audience de renvoi, les parties n’ont pas modifié leurs prétentions.

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Valérie PANEPINTO de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO PAULHAC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0102 DEFENDERESSE S.N.C.