Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [K] [J] de nationalité Algérienne né le 03 Août 1992 à [Localité 2] (ALGERIE), a fait l’objet : - d’une interdiction

l'identification étant à ce jour toujours en cours auprès de autorités compétentes du pays dont objet, étant rappelé que [Y] [E] a été condamné par la Cour d'Assises du Tarn le 14 novembre 2025 et qu'une interdiction

, avocat de [O] [N] [M], a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'une décision du tribunal correctionnel de ANNECY en date du 23 mai 2023 a condamné [O] [N] [M] à une interdiction

le territoire français sans délai assortie d’une interdiction de retour pendant une durée de 10 ans a été notifiée à [V] [B] le 03 avril 2026 ; Attendu qu'une obligation de quitter le territoire français

A l’audience, le représentant du préfet de l’Oise sollicite le maintien de la rétention administrative de Monsieur [H] [E], aux motifs que l’interdiction définitive du territoire français résultant d’une

avocat de [T] [C] [S], a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'une décision du tribunal correctionnel de LYON en date du 18 janvier 2023 a condamné [T] [C] [S] à une interdiction

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le jugement de la 23 ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de PARIS en date du 12 décembre 2022, ayant prononcé une interdiction

Par ailleurs, une menace à l'ordre public est caractérisée, en ce que [R] [X] a été condamné à deux ans d'emprisonnement pour des faits de vols aggravés et a fait l'objet d'une interdiction définitive

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le jugement de la 16 ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre en date du 22 mai 2020, ayant prononcé une interdiction

territoire français.

territoire français.

définitive du territoire français, cette mesure étant assortie de l'exécution provisoire conformément aux dispositions de l'article 471 du code de procédure pénale ; Attendu que par décision en date

définitive du territoire français, étant observé que les attestations de proches qu’il produit à l’audience ne permettent pas d’évincer le constat résultant de l’analyse des condamnations de l’intéressé

[X] [M] a fait l’objet d’une condamnation par la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Bourges en date du 23 juin 2022, le condamnant notamment à une interdiction définitive du territoire

en sa plaidoirie ; [I] [G] a été entendu en ses explications ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'une décision de la Cour d’assises du RHONE en date du 15 janvier 2020 a condamné [I] [G] à une interdiction

définitive du territoire français.

Au regard de la gravité des faits commis et ayant justifié d’une peine d’interdiction du territoire français de cinq ans, il y a lieu de juger que Monsieur [N] constitue une menace persistante pour l’ordre

, avocat de [A] [Z], a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'une décision de la Cour d’appel de [Localité 3] en date du 30 septembre 2019 a condamné [Z] [A] à une interdiction

étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 11 août 2021 par la 18ème chambre correctionnelle du Tribunal Judiciaire de Bobigny prononçant à l’encontre de Monsieur X se disant [B] [K] une interdiction

avocat de [E] [L] [U], a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'une décision du tribunal correctionnel de d’Annecy en date du 22 juillet 2024 a condamné [E] [L] [U] à une interdiction