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724 résultats pour « irrecevabilité du pourvoi si la demande n'a pas été présentée avant la clôture des débats »

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Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

686ebb7772b5e5e648cb4a4d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le rapport des services sociaux n’a pas été reçu au greffe avant l’audience.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f756ecdc6046d477e64d7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

été débattue à l’audience publique du 19 mars 2026 devant Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente statuant en juge unique, assistée de Amélie FAVIER, greffier.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96109cdc6046d47cfdfb5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

été entendus en leurs explications et plaidoirie à l'audience Publique du 24 Mars 2026 et qu'il en ait été délibéré, l'ordonnance suivante a été rendue ce jour.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d818f6cdc6046d47b18229

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

été appelée à l'audience du 2 février 2026, date à laquelle elle a été retenue.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67ec2fafdd062d9f810e166b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Une injonction de conclure a été délivrée aux époux [W], pour l'audience du 18 avril 2023, où cette affaire a été clôturée pour être plaidée en juge unique, à l'audience du 20 juin 2023.

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0edacdc6046d475abd5b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il y a lieu d’ordonner la réouverture des débats et de révoquer l’ordonnance de clôture pour inviter la SASU AC Environnement à s’expliquer sur l’irrecevabilité de sa demande de nullité de l’assignation

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a4f6

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La demanderesse, qui soulevait déjà devant le juge administratif, les motifs d’irrecevabilité invoqués dans la présente instance n’a pas fait usage de l’article L 600-7 du code de l’urbanisme, bien que

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

662fe5bab89538338ecde5f7

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

, et de Samir NESRI, Greffier lors du prononcé DEBATS A l’audience du 25 Mars 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 29 Avril 2024.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68812972795daea26ff7f34e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

des débats, les parties ne peuvent déposer aucune note à l'appui de leurs observations, si ce n'est en vue de répondre aux arguments développés par le ministère public, ou à la demande du président dans

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335af9c0d3e3fe99cadad3

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[P] [I], [X] [E], [T] [C] et [A] [K] recevables à agir et a rejeté la demande de communication du rapport soutenue devant lui par les requérants en ce qu’elle ressortait d’un débat au fond.

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

66b668fe5b46ad6fd99e455f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

défenderesse et la révocation de l'ordonnance de clôture : Il résulte de la procédure que par acte en date du 5 janvier 2023 Monsieur [M] a assigné en liquidation- partage Madame [G] [S] devant présente

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6866c7b3d33109fd079aada7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en ses explications ; Le représentant du préfet a été entendu en ses observations ; L’avocat a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f02c4a0d96dc23462c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de l’instruction a été prononcée.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65aacc7f0c777d3ec8eb6305

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

adjoint Christine BOILLOT, Vice-Présidente Antoinette LE GALL, Vice-Présidente assistés de Catherine BOURGEOIS, Greffier, DÉBATS A l’audience du 07 Décembre 2023 tenue en audience publique devant

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67f56a41bbf04ef7857bb132

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DÉBATS A l’audience du 04 février 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 01 avril 2025, date à laquelle le délibéré a été prorogé au 08 avril 2025.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9eac432ce7d11a700ec

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Après clôture des débats, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 01 Février 2024.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69e2ba84cdc6046d47a0e2ed

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LEBRUN DÉBATS : A l'audience publique du 29 Janvier 2026 DÉCISION : Prononcée publiquement le 10 Avril 2026 par mise à la disposition des parties au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f811cdc6046d4706bee3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ALLIANZ IARD [Adresse 8] [Localité 7] défaillante En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 13 Février 2026 en audience publique devant

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

662163dcc8ec436236deab24

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[A] [C] a fait assigner [D] [Z] devant la présente juridiction par acte d'huissier du 18 juillet 2022 afin de prononcer le divorce des époux sans préciser le fondement juridique de sa demande.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6965476bcdc6046d470fab84

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, assisté aux débats : Madame Reine TCHICAYA, Greffier, En présence d’auditeur de Justice : [O] [B] DÉBATS : Audience publique du 03 Novembre 2025, à cette date, l’affaire a été mise en délibéré au

Source officielle

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