En réponse la [18] indique que [R] est scolarisé en CE2 tous les jours sauf le mercredi matin et le vendredi après-midi. Elle souligne que l'enfant prend ses repas à domicile ou chez sa grand-mère.

Cette décision était cohérente au regard du fait que [H] [X] et [U] [D] sont convenus, le même jour, de fixer la résidence des enfants chez leur mère.

[K] [T] [R], son conjoint survivant et Mme [Y] [T] [R], sa fille encore mineure au jour de l'accident, et de 40 000 euros pour Mme [P] [T] [R], sa fille aînée, majeure au jour des faits.

Le débiteur explique par ailleurs qu'il doit se rendre chaque jour à [Localité 26] pour son travail, celui ci ce situant à 44 km de son domicile ce qui représente 88km par jour et une dépense mensuelle

Par ailleurs, par décision du même jour, la MDPH a renouvelé le bénéficie de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé du 1er septembre 2023 au 31 août 2025.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

C'est donc à ce jour que l'existence de la disparité doit être constatée.

L’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles énonce que :  « I.

Il est indiqué qu'" [R] peut rapidement décrocher, [qu']elle est facilement parasitée par l'environnement.

A cette audience, Monsieur [I] [U], comparant en personne, maintient sa demande d’un délai supplémentaire de trois mois pour quitter les lieux.

Monsieur [D] [N] soulève des doutes quant aux conditions d’hébergement et aux capacités de prise en charge de la mère.

le logement de sa mère malade depuis plusieurs années, de sorte que la condition de cohabitation depuis plus d’un an est remplie, comme en attestent ses avis d’imposition.

En effet, Madame [E] a versé au titre des loyers : 800 euros le 10 février 2025 (loyer + somme supplémentaire pour résorber la dette)900 euros le 12 mars 2025 (loyer + somme supplémentaire pour résorber

Ils considèrent subir non seulement le passage d'une multitude de personnes, de jour comme de nuit, ces allers-venues étant source d'insécurité alors que le portail n'est pas toujours fermé à clé, mais

Elle expose que son époux ne s’est pas présenté devant le notaire ce qui a retardé la vente de plus de 11 jours et qu'il a cessé tout paiement sur le compte joint début 2022 alors que la maison n'était

un droit de visite et d’hébergement libre.Etant précisé que : chacun des parents accueillera les enfants le jour de la fête des mères et de la fête des pères, de 10 heures à 18 heures pour la fête qui

Si le locataire se libère de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixées par le juge, la clause de résiliation de plein droit est réputée ne pas avoir joué.

A ce jour, aucune demande d'audition n'est parvenue au tribunal. L’absence de procédure en assistance éducative a été vérifiée.

Le même jour, un commandement de quitter les lieux pour le 21 octobre 2025 lui a été délivré.

A l'audience du 2 Mai 2025, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l'affaire a été mise en délibéré à ce jour.