, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES assistée de Madame Emine URER, Greffier jugement contradictoire premier ressort Copie exécutoire à : Me Regrettier

, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES assistée de Madame Emine URER, Greffier jugement contradictoire premier ressort Copie exécutoire à : Me Roux + Me

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3L5 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE

vente a été réalisée conformément aux conditions d'un jugement du juge de l'exécution autorisant une vente amiable.

: Madame Louise GOERGEN, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

En raison du désistement de sa demande de saisie immobilière constaté par le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Versailles du 20 mai 2022, le juge de l'exécution a perdu sa compétence

de l'exécution du tribunal judiciaire de Privas, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe du juge de l'exécution le 11 septembre 2025, Vu le jugement réputé contradictoire du 11 décembre

, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES assistée de Madame Emine URER, Greffier jugement contradictoire premier ressort Copie exécutoire à : Me Ferreira

Suivant requête réceptionnée le 25 mars 2026, Mme [U] [R] a saisi le juge de l'exécution de céans aux fins d’obtenir des délais pour l’évacuation des locaux.

Par jugement du 10 octobre 2024, la juge de l’exécution du tribunal judicaire de Paris a : Liquidé l’astreinte prononcée par le jugement du 11 juillet 2023 par la juge de l’exécution du tribunal judicaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80157 N° Portalis 352J-W-B7K-DB4KC N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 mai 2026

, il appartient au juge de l'exécution de se placer au jour où il statue.

Selon exploit en date du 13 novembre 2025, la société ODC a fait assigner MDE devant le Juge de l’exécution pour contester cette saisie.

Service civil MINUTE n° N° RG 25/02639 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPWA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 10 avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame

Le juge de l’exécution est donc compétent, de manière exclusive, pour trancher cette contestation. L’exception d’incompétence sera dés lors rejetée.

le juge de l’Exécution ; Laisse à Monsieur [G] [V] la charge des entiers dépens de l’instance.

de l'exécution de [Localité 4] afin d'obtenir la vente forcée de l'immeuble saisi, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe du juge de l'exécution le 15 janvier 2016, Vu le jugement du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES assistée de Madame Emine URER, Greffier jugement contradictoire premier ressort Copie exécutoire à : Avocats Copie