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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e62cdc6046d470876b4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par un jugement AVANT DIRE DROIT en date du 24 novembre 2025, le Pôle social du Tribunal judiciaire du BASTIA a ordonné une expertise médicale de Monsieur [I] [S], et a désigné le Docteur [E] [B], en qualité

Source officielle
TJ

Surendettement

69dd5b4fcdc6046d47219847

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les fonctions de Juge en matière de surendettement, assistée de Léa RICHARD, greffier.

Source officielle
TJ

JCP

6a21d1c9cdc6046d472d5378

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement avant dire droit du 22 janvier 2026, le juge des contentieux de la protection a ordonné la réouverture des débats pour que l’établissement de crédit réponde sur la forclusion, « l’utilisation

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a0f7500cdc6046d477e5b89

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBPY En date du

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a0f7503cdc6046d477e5baf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBPZ En date du

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc57299da3689504693a7c

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par jugement avant dire droit du 18 mars 2025, il a été statué ainsi qu’il suit : ORDONNE la réouverture des débats et renvoie l’affaire à l’audience du 17 juin 2025 à 9 heures, DIT que l’envoi par le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e0011acdc6046d47607cdb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 09 Avril 2026 N° RG 22/00313 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCQE Minute N° : Président : A. GILQUIN-VAUDOUR Assesseur : F.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea821cdc6046d473e9ce1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par jugement avant dire du 11 août 2025, le Tribunal judiciaire de PONTOISE, a ordonné la mise en œuvre d’une expertise judiciaire sur pièces en vue de déterminer le taux d’incapacité permanente partielle

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a10c64ecdc6046d479dceaf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement avant dire droit du 6 mai 2021, le tribunal judiciaire a ordonné la réouverture des débats et invité Monsieur [X] à appeler dans la cause les sociétés d’assurance RCI Life Ltd et RCI Insurance

Source officielle
TJ

Droit commun

6a15e65ecdc6046d47057e14

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement avant dire droit du 03 juin 2025, le tribunal judiciaire de Montauban a : - ordonné la réouverture des débats et la révocation de l’ordonnance de clôture, - renvoyé l’affaire à la mise en

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e0010ecdc6046d47607be4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement avant-dire droit en date du 02 décembre 2024, le tribunal judiciaire d'Orléans a ordonné la saisine du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de Bourgogne Franche-Comté

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ccdbecdc6046d473c425e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il a justifié avoir été placé sous curatelle renforcée limitée aux biens pendant une durée de 60 mois par jugement du juge des tutelles du HAVRE en date du 11 avril 2024.

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TJ

Pôle social

69e910afcdc6046d472c3958

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par jugement avant dire droit en date du 3 mars 2025, le tribunal a ordonné la saisine d'un second comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) aux fins qu'il donne son avis

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TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30bacdc6046d471e7bbf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par jugement avant dire-droit en date du 30 janvier 2023, le tribunal a déclaré recevable l’intervention volontaire de Madame [S] [L] épouse [F] et ordonné une expertise judiciaire confiée à Monsieur [

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TJ

PS ctx technique

69dd3ad6cdc6046d471f33f6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement avant dire droit du 31 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné une expertise médicale sur pièces et a désigné le docteur [X] [R] pour décrire le handicap dont souffre Madame

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TJ

POLE CIVIL - Fil 9

69d6d5f6cdc6046d4792ef47

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé M.

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TJ

1ère Chambre Civile

69d98eabcdc6046d47d357ba

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par jugement avant dire droit du 21 décembre 2021, le tribunal judiciaire a ordonné une expertise judiciaire. M. [C] a déposé son rapport le 25 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6a160b66cdc6046d470835ac

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement avant-dire-droit du 10 juin 2025, le tribunal a : - Déclaré le recours de Madame [I] [W] régulier et recevable ; Avant dire droit : - Ordonné une expertise médicale, - Commis le Docteur

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69dd5ae4cdc6046d47218f0d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse le 10 octobre 2024 et un jugement avant-dire-droit était rendu le 3 décembre 2024 désignant un expert aux fins de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e75cdc6046d4708784f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par un jugement AVANT DIRE DROIT en date du 1er décembre 2025, le Pôle social du Tribunal judiciaire de BASTIA a ordonné une mesure d’expertise judiciaire de Monsieur [J] [N] et a désigné le Docteur [O

Source officielle

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