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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a160e62cdc6046d470876b4
26 mai 2026
Par un jugement AVANT DIRE DROIT en date du 24 novembre 2025, le Pôle social du Tribunal judiciaire du BASTIA a ordonné une expertise médicale de Monsieur [I] [S], et a désigné le Docteur [E] [B], en qualité
Surendettement
69dd5b4fcdc6046d47219847
10 avril 2026
RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les fonctions de Juge en matière de surendettement, assistée de Léa RICHARD, greffier.
JCP
6a21d1c9cdc6046d472d5378
21 mai 2026
Par jugement avant dire droit du 22 janvier 2026, le juge des contentieux de la protection a ordonné la réouverture des débats pour que l’établissement de crédit réponde sur la forclusion, « l’utilisation
2ème Chambre
6a0f7500cdc6046d477e5b89
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBPY En date du
6a0f7503cdc6046d477e5baf
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBPZ En date du
JugeContentieuxProtection
68cc57299da3689504693a7c
16 septembre 2025
Par jugement avant dire droit du 18 mars 2025, il a été statué ainsi qu’il suit : ORDONNE la réouverture des débats et renvoie l’affaire à l’audience du 17 juin 2025 à 9 heures, DIT que l’envoi par le
69e0011acdc6046d47607cdb
9 avril 2026
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 09 Avril 2026 N° RG 22/00313 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCQE Minute N° : Président : A. GILQUIN-VAUDOUR Assesseur : F.
69dea821cdc6046d473e9ce1
13 avril 2026
Par jugement avant dire du 11 août 2025, le Tribunal judiciaire de PONTOISE, a ordonné la mise en œuvre d’une expertise judiciaire sur pièces en vue de déterminer le taux d’incapacité permanente partielle
1ère Chambre Civile
6a10c64ecdc6046d479dceaf
22 mai 2026
Par jugement avant dire droit du 6 mai 2021, le tribunal judiciaire a ordonné la réouverture des débats et invité Monsieur [X] à appeler dans la cause les sociétés d’assurance RCI Life Ltd et RCI Insurance
Droit commun
6a15e65ecdc6046d47057e14
Par jugement avant dire droit du 03 juin 2025, le tribunal judiciaire de Montauban a : - ordonné la réouverture des débats et la révocation de l’ordonnance de clôture, - renvoyé l’affaire à la mise en
69e0010ecdc6046d47607be4
Par jugement avant-dire droit en date du 02 décembre 2024, le tribunal judiciaire d'Orléans a ordonné la saisine du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de Bourgogne Franche-Comté
6a0ccdbecdc6046d473c425e
19 mai 2026
Il a justifié avoir été placé sous curatelle renforcée limitée aux biens pendant une durée de 60 mois par jugement du juge des tutelles du HAVRE en date du 11 avril 2024.
Pôle social
69e910afcdc6046d472c3958
7 avril 2026
Par jugement avant dire droit en date du 3 mars 2025, le tribunal a ordonné la saisine d'un second comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) aux fins qu'il donne son avis
Chambre 6/Section 4
69dd30bacdc6046d471e7bbf
Par jugement avant dire-droit en date du 30 janvier 2023, le tribunal a déclaré recevable l’intervention volontaire de Madame [S] [L] épouse [F] et ordonné une expertise judiciaire confiée à Monsieur [
PS ctx technique
69dd3ad6cdc6046d471f33f6
Par jugement avant dire droit du 31 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné une expertise médicale sur pièces et a désigné le docteur [X] [R] pour décrire le handicap dont souffre Madame
POLE CIVIL - Fil 9
69d6d5f6cdc6046d4792ef47
3 avril 2026
Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé M.
69d98eabcdc6046d47d357ba
Par jugement avant dire droit du 21 décembre 2021, le tribunal judiciaire a ordonné une expertise judiciaire. M. [C] a déposé son rapport le 25 octobre 2024.
Ctx protection sociale
6a160b66cdc6046d470835ac
Par jugement avant-dire-droit du 10 juin 2025, le tribunal a : - Déclaré le recours de Madame [I] [W] régulier et recevable ; Avant dire droit : - Ordonné une expertise médicale, - Commis le Docteur
69dd5ae4cdc6046d47218f0d
L’affaire a été appelée à l’audience du pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse le 10 octobre 2024 et un jugement avant-dire-droit était rendu le 3 décembre 2024 désignant un expert aux fins de
6a160e75cdc6046d4708784f
Par un jugement AVANT DIRE DROIT en date du 1er décembre 2025, le Pôle social du Tribunal judiciaire de BASTIA a ordonné une mesure d’expertise judiciaire de Monsieur [J] [N] et a désigné le Docteur [O
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