Invoquant l’empiètement d’une paroi sur leur parcelle, les consorts [T] ont saisi le juge des référés par assignation du 5 décembre 2018, qui a, par ordonnance du 14 janvier 2019 ordonné une expertise,

judiciaire : DEBOUTER les consorts [N] de leur demande de mesure d’expertise, dès lors qu’elle est dépourvue de toute légitimité à l’égard d’ALLIANZ IARD.Par conséquent, DIRE ET JUGER que l’ordonnance

A titre subsidiaire avant dire droit : - Juger qu'il subsiste une difficulté d'ordre médical ; - Ordonner une mesure d'instruction judiciaire et nommer un expert qui aura pour mission celle détaillée

d’hoirie le [Date décès 5] 1968 ; A titre subsidiaire : Désigner, avant dire droit, un expert judiciaire avec pour mission d’évaluer le bien immobilier donné en avancement d’hoirie le [Date décès 5]

Par ordonnance du 16 janvier 2025 (n°RG 24/720), le juge des référés a fait droit à la demande d’expertise et désigné M. [X] [D] pour y procéder.

; - DIRE que l'expert devra déposer son rapport dans un délai de 6 mois à compter de sa désignation, - FIXER la provision à consigner au Greffe, a titre d'avance sur les honoraires de l'expert, dans le

[G] [E]; ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS pour y procéder M.

[J] [U] demande au tribunal, au bénéfice de l’exécution provisoire, de : Avant dire droit, Désigner tel expert qu’il plaira au Tribunal de commettre avec pour mission notamment d’évaluer les biens immobiliers

Vu le jugement avant-dire droit du 25 avril 2024 par lequel le tribunal a : -Ordonné la réouverture des débats, -Renvoyé le dossier à l'audience juge unique de plaidoirie du 17 mai 2024 pour qu'il soit

Il convient de faire droit à sa demande d'expertise, à ses frais avancés. La mission de l'expert et les modalités de l'expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

quant à l’existence des troubles allégués et leur responsabilité à même éventuellement d’en résulter ; JUGER que l’expertise sera ordonnée aux frais avancés des époux [I] ; DONNER MISSION à l’expert

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée. 1/ Sur la demande d’expertise En vertu de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe

Par ordonnance de référé du 5 avril 2022, la mesure a été ordonnée et Madame [P] [H] a été désignée en tant qu’expert.

ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 EXPERTISE [W] [K] c/ S.A.

qu'en cas d'empêchement de l'expert judiciaire, il sera procédé à son remplacement par ordonnance, DIRE qu'en cas de difficulté, l'expert s'en réfèrera au Président qui aura ordonné l'expertise ou le

Sur la demande subsidiaire d'expertise avant dire droit En vertu des articles 143 et 144 du code de procédure civile, les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office

[R] et la Sa [...] à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, Avant dire droit : - ordonner une nouvelle expertise médicale, - désigner un expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique

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Suite à assignation de la société MEDOTELS, par ordonnance du 19 octobre 2023, le juge des référés a fait droit à la demande d’expertise judicaire pour procéder à l’évaluation des différentes indemnités