Un premier jugement contradictoire en date du 21 novembre 2023 a été rendu qui a constaté la faiblesse des éléments de constatations portés devant le tribunal et donc la nécessité de procéder à un bornage

, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge Armelle ADAM, vice présidente Michel BAROT, magistrat

AFFAIRE mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 07 Avril 2026 QUALIFICATION DU JUGEMENT : jugement contradictoire RESSORT : premier ressort Ce jour a été rendu par Madame GALLOT-LE GRAND

PAR CES MOTIFS, Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, DECLARE irrecevable la demande en bornage judiciaire formée par Madame [S] [T] [V] et Madame [F]

L'action en bornage est recevable dès lors qu'il n'existe pas de bornage antérieur.

FAITS, PROCÉDURE et DEMANDES Le 24.9.2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Poitiers a ordonné l’expertise d’un pulvérisateur que l’earl [T] Bornais de la Cour avait acquis auprès de la SAS

[T], a renvoyé l’affaire devant ce tribunal et sursis à statuer sur la demande en bornage jusqu’au jugement du tribunal de grande instance de Tours, et réservé les dépens.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe, ORDONNE le bornage des parcelles cadastrées section BC n° [Cadastre

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, En premier ressort, ORDONNE le bornage des propriétés respectives et partiellement contigües des parties, à savoir

des repères pouvant servir de bornes.

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par jugement contradictoire, avant dire droit sur la demande de bornage judiciaire, ORDONNE le bornage judiciaire des fonds contigus situés sur la

Le 6 juin 2018, les parties ont signé un procès-verbal de bornage réalisé par Monsieur [U], géomètre-expert.

d’un jugement de 1999.

Par jugement du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne du 2 juillet 2024, un bornage judiciaire a été ordonné, expertise confiée à Monsieur [Y] [C].

Prononcé du jugement fixé au 07 JANVIER 2025.

Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 12 juin 2024, les époux [A] demandent au juge de la mise en état de : Dire et juger mal fondée la demande de sursis à statuer des époux [F

en bornage judiciaire.

présent jugement.

Par jugement avant-dire droit en date du 8 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Foix a ordonné une mesure de bornage judiciaire confiée à Mme [O] [A].

Par jugement du 2 mai 2024, le tribunal judiciaire de Limoges par jugement mixte a : ordonné le bornage judiciaire préalablement à la fixation de la ligne séparative, et désigné monsieur [Z] [X] géomètre