SUR LA DEMANDE DE MAINLEVÉE DE LA SAISIE ATTRIBUTION Sur l’absence alléguée de titre exécutoire Il est constant que l’issue du présent litige dépend de la validité ou non de l’acte notarié servant de

Totale numéro C-13206-2023-00035 du 20/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) représentée par Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [K] [V

Par recours en date du 05 décembre 2025, Madame [Z] a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de VALENCE en contestation de cette notification d’indu.

à la saisie.

Minute : 26/00608 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

ressort ; RETIENT la compétence territoriale de la juridiction saisie ; DECLARE la loi française applicable ; PRONONCE le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal Entre : Monsieur

de même degré saisi préalablement, - Condamner Monsieur [L] [B] à lui verser une somme de 5.000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure civile.

pour en connaître, la juridiction saisie en second lieu doit se dessaisir au profit de l'autre si l'une des parties le demande.

pour en connaître, la juridiction saisie en second lieu doit se dessaisir au profit de l'autre si l'une des parties le demande.

[K], [U] [S] C/ [Z] [M], [C] [I] Expédition délivrée le 2/10/25 Me JEAN SCP AMOUEL Exécutoire délivrée le 2/10/25SCP AMOUEL JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

ressort ; RETIENT la compétence territoriale de la juridiction saisie ; DECLARE la loi française applicable ; PRONONCE le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal Entre : Monsieur

ressort ; Vu l’ordonnance de non-conciliation ; RETIENT la compétence territoriale de la juridiction saisie ; DECLARE la loi française applicable ; PRONONCE le divorce des époux pour acceptation

Brûlure premier degré : oreille gauche et dos à gauche et deuxième degré superficiel dos ».

En premier lieu, le moyen tiré de l'application du code de la consommation, non applicable au prêt litigieux, est inopérant.

En premier lieu, le moyen tiré de l'application du code de la consommation, non applicable au prêt litigieux, est inopérant.

En premier lieu, le moyen tiré de l'application du code de la consommation, non applicable au prêt litigieux, est inopérant.

Par conclusions du 8 février 2023 monsieur [W] [Y] et la SAS STEPHERCAN ont formé un premier incident devant le juge de la mise en état.

de même degré également compétentes pour en connaître, la juridiction saisie en second lieu doit se dessaisir au profit de l'autre si l'une des parties le demande.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00214 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKXJ Minute n°: 24/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

que cette condition n’est pas remplie par la CPAM assignée en matière de dommage corporel, de manière dérogatoire, il est possible de saisir la juridiction du ressort dans laquelle s’exécute la mesure