[J] [K] a légué à sa fille [M] le terrain et la maison de famille et annexes, ainsi que le haut de Valbaillant, et à son fils [T], la maison du [Adresse 3], ainsi que la cave en face, ainsi que les parcelles

toutes les libéralités doivent être réunies à l'actif successoral de [J] [W] et qu'il y aura lieu à réduction à la quotité disponible - interprète le testament en jugeant que [J] [W] ne pouvait pas léguer

Le 10 [Date décès 47] 2002, Madame [B] [U] avait rédigé son testament comme suit: « 1 - Je lègue un quart (1/4) des biens qui composeront ma succession à mon fils, [C], Et je veux que ce quart comprenne

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire et en premier ressort * * * FAITS ET PROCÉDURE Par testament authentique du 26 janvier 2006, [C] [R] a légué la

Le local commercial est loué à la société Le relais du fruit 15, qui y exerce une activité de vente de fruits et légumes, primeur, épicerie.

SAETTI- LEBRETON EXPOSE DU LITIGE [L] [B] est propriétaire d’un local commercial situé [Adresse 4] comprenant : -une surface de vente de 200 m2 plus réserve et chambre froide -des bancs de légumes

Puis par testament olographe du 23 avril 2021, il a légué à [L] [N] les 29,28 % qu’il détenait dans les biens indivis acquis avec [L] [N].

. / EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par testament mystique du 15 septembre 1853, enregistré le 03 septembre 1857 auprès du tribunal civil de Saint Girons, [J] [B] [I] [G] a légué à l’Evêché de

A cet égard, elle rappelle que la présente action ne consiste pas en une demande de mainlevée judiciaire d’une clause d’inaliénabilité affectant un bien légué, mais une demande d’annulation de la charge

Madame [V] [W] veuve [B] a par ailleurs rédigé un codicille, daté du 24 juin 2011, aux termes duquel elle indique : « J’entends léguer, à prendre sur ma quotité disponible avant la part revenant à mes

daté du 30 juillet 2014, déposé en l’étude notariale de la société civile professionnelle « [S] [I], [U] [M] et [Z] [V] », notaires associés à [Localité 11] (Drôme), Mme [E] [J] veuve [Y] a déclaré léguer

millième des parties communes, lot 42 garage n°50, immeuble G 16 millième des parties communes, lot 43 garage n°51, immeuble G 16 millième des parties communes ; - Enjoindre à la SCP Marie-Laurence LEGUES

Je lui lègue la somme de 100.000 francs nets de frais et droits à charge pour lui de délivrer les legs suivants : - Je lègue à mes deux frères [E] et [M], pour moitié chacun les biens que je possède en

Par ailleurs, en vertu du principe « nemo plus juris », [B] [DF] n’a pu léguer à M. [H] [J] [NB] qu’une quote-part indivise des biens qu’il détenait en indivision.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56C Minute N° RG 25/01532 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SPA 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à Me Luc BERARD la SELARL DE LEGEM

[D] [E] au profit de Mme [Z] le 10 juillet 1995 et des 582 parts détenues par Mme [S] [X] léguées à Mme [Z] par testament du 19 novembre 2002, - ordonné le rapport par Mme [G] [E] divorcée [Z] à la succession

Il en déduit qu’en toute indépendance [Q] [R] lui a légué son immeuble de [Localité 3] en se rendant en l’étude de notaire, en présence de deux notaires.

à charge pour eux de les reverser à des personnes spécifiquement identifiées, devait être versée par le biais des rémunérations issues des valeurs mobilières lui appartenant et qu'il avait lui-même léguées

né le 12 juin 1918 à PARE et décédé le 20 janvier 2008 à HAAPITI il était le fils de [PW] [M] [U] [G] [DI] , un des 4 acquéreurs de la vente [Y] Par testament notarié du 17 février 1962, [S] [UR] a légué

un congé aux fins de reprise prenant effet au 23 septembre 2025 au bénéfice de Monsieur [V] [N], sans profession, et actuellement en formation de “brevet professionnel responsable de productions légumières