La compagnie ALLIANZ IARD a régularisé l’appel en cause de la compagnie L’AUXILIAIRE, assureur de la société ÉTANCHÉITÉ ROANNAISE à l’ouverture du chantier, par acte de commissaire de justice délivré le

A l'audience du 12 février 2025, la société d'assurance mutuelle L'AUXILIAIRE et la SAS ANCRAGES & FONDATIONS CONFORTEMENTS formulent oralement leurs protestations et réserves.

À l'audience du 24juin 2024, la compagnie L'AUXILIAIRE a indiqué qu'elle s'associait à la demande de nullité de l'assignation.

AKKAYA CONCEPT [Adresse 7] [Localité 15] représentées par Maître Alexis BARBIER, avocat au barreau de PARIS - #J0042 La société SUD ETANCHE [Adresse 21] [Localité 5] non constituée La société L’AUXILIAIRE

Par actes de commissaire de justice en date des 11, 17, 18, 19, 24 juillet et 08 et 12 août 2024 (RG 24/01527), la SA LOTI OUEST a fait assigner en référé la société L'AUXILIAIRE, en qualité d'assureur

Par acte de commissaire de justice en date du 12 octobre 2023 (RG 23/01845), la SA ALBINGIA, assureur dommages-ouvrage, a fait assigner en référé la société d'assurance mutuelle L'AUXILIAIRE, en qualité

devant les charges publiques, comme l'a rappelé le Conseil d'Etat, fondement compatible avec sa qualité d'auxiliaire de justice.

du tribunal de grande instance de Tours, par acte d’huissier de justice du 21 décembre 2015.

du rapport d’expertise ;donner acte qu’elle s’en rapporte à justice sur le désistement partiel ;réserver les dépens.

le médiateur ne sont pas des auxiliaires de justice au sens de ces dispositions; qu’à titre subsidiaire, si l’article 47 du code de procédure civile était considéré comme étant applicable aux faits de

Par ailleurs, en application de l’article 47 du même code, lorsqu'un magistrat ou un auxiliaire de justice est partie à un litige qui relève de la compétence d'une juridiction dans le ressort de laquelle

) - Remise de l'acte à domicile pour la société SINTEGRA, - Dépôt des actes en l'étude de commissaire de justice pour : o L'EURL B.M.C.

devant les charges publiques, comme l'a rappelé le Conseil d'Etat, fondement compatible avec sa qualité d'auxiliaire de justice.

devant les charges publiques, comme l'a rappelé le Conseil d'Etat, fondement compatible avec sa qualité d'auxiliaire de justice.

devant les charges publiques, comme l'a rappelé le Conseil d'Etat, fondement compatible avec sa qualité d'auxiliaire de justice.

La Compagnie l’AUXILIAIRE, assureur de la société BERIER ET FILS, la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION et la Compagnie QBE EUROPE SA/NV, s’associent aux moyens développés.

RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 Maître [U] [F] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES (IEE), INTERVENANT

devant les charges publiques, comme l'a rappelé le Conseil d'Etat, fondement compatible avec sa qualité d'auxiliaire de justice.

FINANCIERE SLG (STILEDESIGN), prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 12] défaillante Société d’assurance mutuelle à cotisations variables L’AUXILIAIRE,

E.F.C., de la compagnie L’AUXILIAIRE ès qualités d’assureur RCD de la S.A.R.L.