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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
69d800eccdc6046d47af97c4
9 avril 2026
] représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 98 DEFENDEURS : Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] (78
Pôle social
65b949b35a029d9e20daedd5
23 janvier 2024
A titre subsidiaire, il demande au tribunal de constater qu'il existe bien une nécessité absolue de loger les directeurs à proximité immédiate du C.H.U dès lors que ceux-ci sont tenus de résider à proximité
PCP JTJ proxi fond
6a0f5a31cdc6046d477c440c
21 mai 2026
, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.
Contentieux civil Annexe
69e14c8bcdc6046d477f1a77
10 avril 2026
La demande en paiement au titre des loyers et des charges L'article 7-a) de la loi du 6 juillet 1989, ainsi que le contrat de bail conclu entre les parties, énoncent que le locataire doit payer les loyers
PS ctx protection soc 2
65833fa93ea7c8c1129c0604
19 décembre 2023
S’agissant de la mise en demeure du 26 novembre 2021, il fait valoir que l’URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE n’a pas respecté l’avis de la CNIL du 26 octobre 2017 au titre de la compétence territoriale dès lors
Troisième Chambre
6a0f5faccdc6046d477ca5d9
Il est composé de cinq lots principaux, à savoir le lot n°1 appartenant à la SCI REINE, les lots n°2 à 4 qui sont la propriété des sociétés SYVAX et [K] et le lot n° 5 détenu par la SCI [I] qui est aussi
2ème chambre 2ème section
69cec83ecdc6046d47e70882
2 avril 2026
des débats et de Madame Francine MEDINA, Greffière, lors de la mise à disposition.
69d7f3a1cdc6046d47aea9a8
Cette porte existant déjà dans la cloison contigüe au poste d’eau attenant au lot n° 79, sera fermée à clef. 2) - du water-closet et du poste d’eau contigus au lot n° 78 (actuellement compris dans les
Référés
69d942e4cdc6046d47cdaf8d
Il était stipulé un loyer annuel de 78 000 euros hors taxe sur la valeur ajoutée et hors droits, à payer en douze termes égaux de 6 500 euros chacun.
Juge de l'exécution
6a0b61cdcdc6046d471d35de
18 mai 2026
PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU en présence de [V] [R], greffier stagiaire lors
CH5 - JCP
6a0f8611cdc6046d477fda32
sur charge mensuelle de 78 euros.
PCP JTJ proxi requêtes
69e14276cdc6046d477e519b
3 avril 2026
Lors de cette audience, [J] [P] a entendu maintenir ses demandes telles que figurant aux termes de sa requête.
3ème Ch. Civile Cab. 1
6a1610f5cdc6046d4708abb7
26 mai 2026
Dès lors, il convient de soustraire des sommes dues par la SASU [E] celle de 23 448 € (78 900 € TTC de marché initial + 2 400 € TTC au titre de l’avenant n° 1 - 57 852 € TTC de paiements effectués) au
Référés Civil
69d8218ccdc6046d47b23402
. *** Exposé du litige La SCI AVIGNON EN EUROPE est propriétaire des lots n° 9 (cave), 14 (cave), 36 (parking), 48 (parking), 77 (appartement) et 78 (appartement) au sein de la Communauté Immobilière
Affaires Contentieuses
6a10ab03cdc6046d479bb38a
22 mai 2026
physique et sportive a commis une faute en ce qu'il a manqué à son obligation générale de prudence qui implique un devoir de vigilance, de prévention et d'information des élèves sur les risques dès lors
Chambre des Référés
6a15ec18cdc6046d4705eb77
Les lots de copropriété du bâtiment secondaire appartiennent aujourd'hui à un seul propriétaire, la SCI JA5.
67880a59c21c0e53e79079d8
14 janvier 2025
n°2018-133 du 26 février 2018 dite NIS, et l’article 29 de la loi du 6 janvier 1978.
Chambre 9 cab 09 G
69dd34cfcdc6046d471ec6a6
8 avril 2026
Aux termes de l’article 78 de cette loi, dans sa version applicable au moment des faits, en cas de vente d'un bien grevé d'un privilège spécial, d'un nantissement ou d'une hypothèque, les créanciers bénéficiaires
PC CIVIL REFERES
69e2ad33cdc6046d479fbe1b
Des loyers demeurant impayés, l’E.P.I.C.
Procédure accélérée fond
6a10a8d2cdc6046d479b8ad8
DÉFENDERESSE : Madame [Q] [Z] née le 18 Février 1986 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 3], Comparante.
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