CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 018 résultats pour « loi 78 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

69d800eccdc6046d47af97c4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

] représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 98 DEFENDEURS : Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] (78

Source officielle
TJ

Pôle social

65b949b35a029d9e20daedd5

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A titre subsidiaire, il demande au tribunal de constater qu'il existe bien une nécessité absolue de loger les directeurs à proximité immédiate du C.H.U dès lors que ceux-ci sont tenus de résider à proximité

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0f5a31cdc6046d477c440c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14c8bcdc6046d477f1a77

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La demande en paiement au titre des loyers et des charges  L'article 7-a) de la loi du 6 juillet 1989, ainsi que le contrat de bail conclu entre les parties, énoncent que le locataire doit payer les loyers

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65833fa93ea7c8c1129c0604

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

S’agissant de la mise en demeure du 26 novembre 2021, il fait valoir que l’URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE n’a pas respecté l’avis de la CNIL du 26 octobre 2017 au titre de la compétence territoriale dès lors

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0f5faccdc6046d477ca5d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est composé de cinq lots principaux, à savoir le lot n°1 appartenant à la SCI REINE, les lots n°2 à 4 qui sont la propriété des sociétés SYVAX et [K] et le lot n° 5 détenu par la SCI [I] qui est aussi

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69cec83ecdc6046d47e70882

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

des débats et de Madame Francine MEDINA, Greffière, lors de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69d7f3a1cdc6046d47aea9a8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette porte existant déjà dans la cloison contigüe au poste d’eau attenant au lot n° 79, sera fermée à clef. 2) - du water-closet et du poste d’eau contigus au lot n° 78 (actuellement compris dans les

Source officielle
TJ

Référés

69d942e4cdc6046d47cdaf8d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il était stipulé un loyer annuel de 78 000 euros hors taxe sur la valeur ajoutée et hors droits, à payer en douze termes égaux de 6 500 euros chacun.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0b61cdcdc6046d471d35de

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU en présence de [V] [R], greffier stagiaire lors

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

6a0f8611cdc6046d477fda32

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

sur charge mensuelle de 78 euros.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69e14276cdc6046d477e519b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Lors de cette audience, [J] [P] a entendu maintenir ses demandes telles que figurant aux termes de sa requête.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6a1610f5cdc6046d4708abb7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dès lors, il convient de soustraire des sommes dues par la SASU [E] celle de 23 448 € (78 900 € TTC de marché initial + 2 400 € TTC au titre de l’avenant n° 1 - 57 852 € TTC de paiements effectués) au

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8218ccdc6046d47b23402

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

. *** Exposé du litige La SCI AVIGNON EN EUROPE est propriétaire des lots n° 9 (cave), 14 (cave), 36 (parking), 48 (parking), 77 (appartement) et 78 (appartement) au sein de la Communauté Immobilière

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a10ab03cdc6046d479bb38a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

physique et sportive a commis une faute en ce qu'il a manqué à son obligation générale de prudence qui implique un devoir de vigilance, de prévention et d'information des élèves sur les risques dès lors

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec18cdc6046d4705eb77

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les lots de copropriété du bâtiment secondaire appartiennent aujourd'hui à un seul propriétaire, la SCI JA5.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a59c21c0e53e79079d8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

n°2018-133 du 26 février 2018 dite NIS, et l’article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

69dd34cfcdc6046d471ec6a6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Aux termes de l’article 78 de cette loi, dans sa version applicable au moment des faits, en cas de vente d'un bien grevé d'un privilège spécial, d'un nantissement ou d'une hypothèque, les créanciers bénéficiaires

Source officielle
TJ

PC CIVIL REFERES

69e2ad33cdc6046d479fbe1b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Des loyers demeurant impayés, l’E.P.I.C.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a8d2cdc6046d479b8ad8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DÉFENDERESSE : Madame [Q] [Z] née le 18 Février 1986 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 3], Comparante.

Source officielle

Page 3 sur 51

← PrécédentSuivant →