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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement-RP
6a19f826cdc6046d476ace09
22 mai 2026
Il indique que ce dernier a trois enfants à MADAGASCAR hébergés dans la belle-famille, dont l’un est majeur.
Enrôlement
6a18b89fcdc6046d474ad772
19 mai 2026
, qu’elle subit du fait de l’acte un incontestable préjudice, qu’elle est restée dans le logement parce qu’elle prenait soin de sa famille et du logement, qu’elle avait été désignée comme tutrice de son
JLD
69dd4ab1cdc6046d47204dc5
12 avril 2026
La mère de l’enfant a une attestation comme quoi je paye une pension. L’avocat n’a rien reçu. Je suis obligé de travailler.
JugeContentieuxProtection
68cc572c9da3689504693af7
16 septembre 2025
Madame [M] comme demandé au cours de l’audience a communiqué les extraits du livret de famille, justifiant en ces documents de sa qualité à représenter Madame [O].
Jld
6a0b7191cdc6046d471e3f69
18 mai 2026
[W] [A], qui nous a été présentée entravée dans un drap et accompagnée d'un soignant, a déclaré que l'hospitalisation se passait plus ou moins bien ; qu'elle recevait les visites de sa famille, de sa tante
JAF
694922bc75782d5f063b6c49
17 décembre 2025
et en observant la règle du moindre mal et ce du fait que cette dissolution entraîne la dislocation de la famille et porte préjudice aux enfants.
CIVIL TP SAINT DENIS
69e26564cdc6046d47971bda
13 avril 2026
La famille de la défunte n’ayant pas restitué les clés du logement de Madame [Z] [L] [G] après son décès, la Société Immobilière du Département de la Réunion (SIDR) a mandaté un commissaire de justice
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a4f072c53c9d62b8835
7 janvier 2025
à la mère de 10h à 19h, - juger que la première fête de l’aïd de l’année sera dévolue à la mère et la deuxième fête de l’année au père, - condamner Monsieur à lui verser la somme de 100 euros de pension
JCP
6a17697bcdc6046d47294188
Elle explique que faute d’avoir pu récupérer le logement, elle héberge sa fille ainsi que sa famille depuis leur retour de la Réunion, précisant qu’elle est obligée de dormir dans son canapé compte tenu
5ème chambre 1ère section
6a15e7bfcdc6046d470597ad
dossier attestent de la multiplication des démarches et interventions insistantes de Monsieur [O] [S] auprès de tous les intervenants puis de ses enfants dévastés par la disparition tragique de leur mère
2ème Chambre
68e88b793ea43407b9fbb783
8 octobre 2025
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT
69d997becdc6046d47d3ed2b
9 avril 2026
Motifs de la décision occultés] Constatons que l'autorité parentale est exercée conjointement ; Disons que la résidence de l'enfant est fixée alternativement au domicile du père et au domicile de la mère
CTX PROTECTION SOCIALE
69d7f372cdc6046d47aea642
[W] [J] atteste lui avoir prêté des fonds afin qu'elle puisse subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille entre décembre 2020 et novembre 2021.
69d997afcdc6046d47d3ec23
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons au libre accord des parties et de l'enfant [S], l'exercice des droits de visite et d'hébergement de la mère ; Dit que le père
Référés
670d743964f81b1bb3118023
11 octobre 2024
Ce dernier avait rompu toutes relations avec sa famille d’origine lorsqu’il s’est marié avec leur mère, Madame [B]. Il a ensuite divorcé, et vécu en concubinage avec Madame [W].
CABINET JAF 8
697341a3cdc6046d4766d96d
13 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/05652 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GA4 N° RG 25/05652 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GA4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE
PCP JCP ACR référé
69e28363cdc6046d479c9a27
7 avril 2026
Il explique que sa grand-mère, âgée de 80 ans, vit dans les lieux depuis plus de 30 ans et n’a eu, jusqu’alors, aucun impayé de loyer.
7eme chambre-Proc orales
69d6c210cdc6046d479142c5
3 avril 2026
En réplique Monsieur [W] [X] expose qu’à la suite du décès de son père le 8 juin 2020 et dans l’attente du règlement de la succession de sa mère prédécédée, il a loué le 29 octobre 2020 un box auprès de
CABINET JAF 2
67f5658fbbf04ef7857ba1fd
8 avril 2025
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/05502 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZENH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT
J.L.D. HSC
66901cdcaf84b0bef080ad2c
11 juillet 2024
Elle précise qu’il s’agit d’une maladie qui se transmet de génération en génération dans sa famille.
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