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3 077 résultats pour « mère de famille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement-RP

6a19f826cdc6046d476ace09

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il indique que ce dernier a trois enfants à MADAGASCAR hébergés dans la belle-famille, dont l’un est majeur.

Source officielle
TJ

Enrôlement

6a18b89fcdc6046d474ad772

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, qu’elle subit du fait de l’acte un incontestable préjudice, qu’elle est restée dans le logement parce qu’elle prenait soin de sa famille et du logement, qu’elle avait été désignée comme tutrice de son

Source officielle
TJ

JLD

69dd4ab1cdc6046d47204dc5

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

La mère de l’enfant a une attestation comme quoi je paye une pension. L’avocat n’a rien reçu. Je suis obligé de travailler.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc572c9da3689504693af7

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Madame [M] comme demandé au cours de l’audience a communiqué les extraits du livret de famille, justifiant en ces documents de sa qualité à représenter Madame [O].            

Source officielle
TJ

Jld

6a0b7191cdc6046d471e3f69

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[W] [A], qui nous a été présentée entravée dans un drap et accompagnée d'un soignant, a déclaré que l'hospitalisation se passait plus ou moins bien ; qu'elle recevait les visites de sa famille, de sa tante

Source officielle
TJ

JAF

694922bc75782d5f063b6c49

T. Judiciaire

17 décembre 2025

17 décembre 2025

et en observant la règle du moindre mal et ce du fait que cette dissolution entraîne la dislocation de la famille et porte préjudice aux enfants.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e26564cdc6046d47971bda

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La famille de la défunte n’ayant pas restitué les clés du logement de Madame [Z] [L] [G] après son décès, la Société Immobilière du Département de la Réunion (SIDR) a mandaté un commissaire de justice

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a4f072c53c9d62b8835

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

à la mère de 10h à 19h, - juger que la première fête de l’aïd de l’année sera dévolue à la mère et la deuxième fête de l’année au père, - condamner Monsieur à lui verser la somme de 100 euros de pension

Source officielle
TJ

JCP

6a17697bcdc6046d47294188

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle explique que faute d’avoir pu récupérer le logement, elle héberge sa fille ainsi que sa famille depuis leur retour de la Réunion, précisant qu’elle est obligée de dormir dans son canapé compte tenu

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7bfcdc6046d470597ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

dossier attestent de la multiplication des démarches et interventions insistantes de Monsieur [O] [S] auprès de tous les intervenants puis de ses enfants dévastés par la disparition tragique de leur mère

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b793ea43407b9fbb783

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d997becdc6046d47d3ed2b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Motifs de la décision occultés] Constatons que l'autorité parentale est exercée conjointement ; Disons que la résidence de l'enfant est fixée alternativement au domicile du père et au domicile de la mère

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f372cdc6046d47aea642

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [J] atteste lui avoir prêté des fonds afin qu'elle puisse subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille entre décembre 2020 et novembre 2021.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d997afcdc6046d47d3ec23

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons au libre accord des parties et de l'enfant [S], l'exercice des droits de visite et d'hébergement de la mère ; Dit que le père

Source officielle
TJ

Référés

670d743964f81b1bb3118023

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Ce dernier avait rompu toutes relations avec sa famille d’origine lorsqu’il s’est marié avec leur mère, Madame [B]. Il a ensuite divorcé, et vécu en concubinage avec Madame [W].

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

697341a3cdc6046d4766d96d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/05652 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GA4 N° RG 25/05652 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GA4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69e28363cdc6046d479c9a27

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il explique que sa grand-mère, âgée de 80 ans, vit dans les lieux depuis plus de 30 ans et n’a eu, jusqu’alors, aucun impayé de loyer.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c210cdc6046d479142c5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En réplique Monsieur [W] [X] expose qu’à la suite du décès de son père le 8 juin 2020 et dans l’attente du règlement de la succession de sa mère prédécédée, il a loué le 29 octobre 2020 un box auprès de

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

67f5658fbbf04ef7857ba1fd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/05502 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZENH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66901cdcaf84b0bef080ad2c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle précise qu’il s’agit d’une maladie qui se transmet de génération en génération dans sa famille.

Source officielle

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