CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 2ème section
68681cc54965b5d9df315f96
4 juillet 2025
S’agissant de la personne du métier, les sociétés Recor ne la décrivent pas relativement à ce moyen mais la définissent ultérieurement comme « une équipe composée de médecins ayant des connaissances en
2ème Chambre civile
67057a5a1296b51ba2b31f89
8 octobre 2024
- frais de déplacement Madame [M] épouse [R] sollicite l’indemnisation de ses différents frais de déplacements occasionnés par les visites chez son médecin, le chirurgien ou le kiné.
Service des référés
6a10a35ccdc6046d479b1c6c
22 mai 2026
, le(s) dossier(s) d’hospitalisation, et plus généralement tous documents médicaux relatifs aux faits dommageables litigieux : dossier de consultation du médecin généraliste…), (
Chambre des référés
68f1214e88dcb0e97e8bd227
8 octobre 2025
[Z] [U], chirurgien esthétique et la Caisse Régionale de Sécurité Sociale de la Réunion en référé devant le président du tribunal judiciaire de Saint-Pierre aux fins de voir ordonner une expertise médicale
18° chambre 3ème section
68e7a4dc033cf481c39a29a8
dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 4123-2 du code de la santé publique, lorsqu'une plainte est portée devant le conseil départemental, son président en accuse réception à l'auteur, en informe le médecin
Référés civils
6a15e4d3cdc6046d47055ed0
26 mai 2026
l’audience, le Docteur [T] ne s’oppose pas à l’expertise demandée, sous les réserves et protestations d’usage, à condition que la mission en soit précisée, qu'elle soit confiée à un spécialiste en médecine
Référés
69d56489cdc6046d47717963
7 avril 2026
Le 26 janvier 2023, ce médecin a pratiqué sur elle une intervention chirurgicale pour sciatique hyperalgique sur hernie discale et canal lombaire rétréci et consistant en une libération par recalibrage
CH1 Contentieux Général
69d8293acdc6046d47b2e1de
9 avril 2026
Le 19 mai 2022, le docteur [B] [Q], chirurgien-dentiste aux Hospices Civils de LYON, a constaté la nécessité de faire réaliser en urgence une nouvelle prothèse maxillaire supérieure.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0e2a4acdc6046d475cdfde
20 mai 2026
Elle relève qu’aucun médecin français n’a examiné l’assurée au jour de l’accident, que l’arrêt litigieux a été prescrit postérieurement au rapatriement, qu’il couvre rétroactivement une période durant
19eme contentieux médical
69de8fd1cdc6046d473cd5a4
13 avril 2026
Par avis du 18 novembre 2021, la commission de conciliation et d’indemnisation d’Ile-de-France (ci-après CCI) a entériné les conclusions expertales des docteurs [S], chirurgien cardiovasculaire et thoracique
CTX Protection sociale
69dfeb86cdc6046d475ed1eb
8 avril 2026
[U] a déclaré son accident le 9 décembre, soit deux jours après l’accident, et s’étonne du fait qu’il ait pu consulter un chirurgien orthopédique le jour même de l’accident.
6a173730cdc6046d47255352
[D] [B] sollicite du juge des référés de : - JUGER les demandes de Madame [D] [B] recevables et fondées, - ORDONNER l'expertise médicale judiciaire de Madame [D] [B], commettre pour y procéder tel médecin
Chambre des Référés
68f699adf444f3ad06a56e38
9 octobre 2025
A l’audience du 28 août 2025, [R] [N], représenté par son conseil, sollicite la désignation d'un chirurgien vasculaire extérieur au ressort de la cour d’appel de Caen avec possibilité de s’adjoindre un
Quatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a2b
15 décembre 2023
Le médecin et son assureur conclut au rejet pour plusieurs motifs.
66158576db5098996d5a90ef
9 avril 2024
mentionnant l’indication médicale ; - un courrier d’un médecin ne peut être considéré comme une prescription médicale ; - les prescriptions établies par un chirurgien-dentiste ne peuvent être prises en
69e135b1cdc6046d477d6dbd
14 avril 2026
Toutefois, au vu de son état, elle était orientée aux HCL par son médecin traitant.
Chambre 0 REFERES
6a0e20e4cdc6046d475c226d
18 mai 2026
Le médecin urgentiste n’a fixé aucune I.T.T.
65ca7511c0f14416cdeb0a2b
Elle rappelle que la commission médicale de recours amiable est composée de deux médecins, dont un expert ayant voix prépondérante.
6917133be097417ee1bfbe85
13 novembre 2025
Monsieur [X] [T], époux de Madame [P] [T], a sollicité l'avis médical du Docteur [K] [M], chirurgien cardiologue et médecin conseils de victimes, qui a conclu à l'existence d'une erreur de diagnostic imputable
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Cécile BILLE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
668838e8342d338c20d30ff0
4 juillet 2024
Madame [D] verse au débat : le certificat établi par le docteur [N] [Y], chirurgien orthopédique, le 13 novembre 2017 « l'imputabilité du traumatisme dont la pertinence est essentiel, il est totalement
Page 3 sur 29