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562 résultats pour « médecin, chirurgien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 2ème section

68681cc54965b5d9df315f96

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

S’agissant de la personne du métier, les sociétés Recor ne la décrivent pas relativement à ce moyen mais la définissent ultérieurement comme « une équipe composée de médecins ayant des connaissances en

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67057a5a1296b51ba2b31f89

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

- frais de déplacement Madame [M] épouse [R] sollicite l’indemnisation de ses différents frais de déplacements occasionnés par les visites chez son médecin, le chirurgien ou le kiné.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a10a35ccdc6046d479b1c6c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, le(s) dossier(s) d’hospitalisation, et plus généralement tous documents médicaux relatifs aux faits dommageables litigieux : dossier de consultation du médecin généraliste…), (

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214e88dcb0e97e8bd227

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Z] [U], chirurgien esthétique et la Caisse Régionale de Sécurité Sociale de la Réunion en référé devant le président du tribunal judiciaire de Saint-Pierre aux fins de voir ordonner une expertise médicale

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

68e7a4dc033cf481c39a29a8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 4123-2 du code de la santé publique, lorsqu'une plainte est portée devant le conseil départemental, son président en accuse réception à l'auteur, en informe le médecin

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e4d3cdc6046d47055ed0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

l’audience, le Docteur [T] ne s’oppose pas à l’expertise demandée, sous les réserves et protestations d’usage, à condition que la mission en soit précisée, qu'elle soit confiée à un spécialiste en médecine

Source officielle
TJ

Référés

69d56489cdc6046d47717963

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 26 janvier 2023, ce médecin a pratiqué sur elle une intervention chirurgicale pour sciatique hyperalgique sur hernie discale et canal lombaire rétréci et consistant en une libération par recalibrage

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69d8293acdc6046d47b2e1de

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 19 mai 2022, le docteur [B] [Q], chirurgien-dentiste aux Hospices Civils de LYON, a constaté la nécessité de faire réaliser en urgence une nouvelle prothèse maxillaire supérieure.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a4acdc6046d475cdfde

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle relève qu’aucun médecin français n’a examiné l’assurée au jour de l’accident, que l’arrêt litigieux a été prescrit postérieurement au rapatriement, qu’il couvre rétroactivement une période durant

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

69de8fd1cdc6046d473cd5a4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par avis du 18 novembre 2021, la commission de conciliation et d’indemnisation d’Ile-de-France (ci-après CCI) a entériné les conclusions expertales des docteurs [S], chirurgien cardiovasculaire et thoracique

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb86cdc6046d475ed1eb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[U] a déclaré son accident le 9 décembre, soit deux jours après l’accident, et s’étonne du fait qu’il ait pu consulter un chirurgien orthopédique le jour même de l’accident.

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TJ

Référés civils

6a173730cdc6046d47255352

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[D] [B] sollicite du juge des référés de : - JUGER les demandes de Madame [D] [B] recevables et fondées, - ORDONNER l'expertise médicale judiciaire de Madame [D] [B], commettre pour y procéder tel médecin

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68f699adf444f3ad06a56e38

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A l’audience du 28 août 2025, [R] [N], représenté par son conseil, sollicite la désignation d'un chirurgien vasculaire extérieur au ressort de la cour d’appel de Caen avec possibilité de s’adjoindre un

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TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a2b

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le médecin et son assureur conclut au rejet pour plusieurs motifs.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66158576db5098996d5a90ef

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

mentionnant l’indication médicale ; - un courrier d’un médecin ne peut être considéré comme une prescription médicale ; - les prescriptions établies par un chirurgien-dentiste ne peuvent être prises en

Source officielle
TJ

Référés civils

69e135b1cdc6046d477d6dbd

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Toutefois, au vu de son état, elle était orientée aux HCL par son médecin traitant.

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TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20e4cdc6046d475c226d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le médecin urgentiste n’a fixé aucune I.T.T.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7511c0f14416cdeb0a2b

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Elle rappelle que la commission médicale de recours amiable est composée de deux médecins, dont un expert ayant voix prépondérante.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6917133be097417ee1bfbe85

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Monsieur [X] [T], époux de Madame [P] [T], a sollicité l'avis médical du Docteur [K] [M], chirurgien cardiologue et médecin conseils de victimes, qui a conclu à l'existence d'une erreur de diagnostic imputable

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Cécile BILLE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

668838e8342d338c20d30ff0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Madame [D] verse au débat : le certificat établi par le docteur [N] [Y], chirurgien orthopédique, le 13 novembre 2017 « l'imputabilité du traumatisme dont la pertinence est essentiel, il est totalement

Source officielle

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