Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02706 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIK5 Le 09 Avril 2026 Devant

Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02809 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OISE Le 13 Avril 2026 Devant

Nous, Véronique BASTOS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Laura

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03777 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLEH Affaire jointe N°RG 26/03778 Le 25 Mai 2026 Devant

chargé des expertises accepte sa position, l’expert sera remplacé par simple ordonnance et que dans tous les cas, la demande de décharge est communiquée au magistrat du parquet chargé du suivi de la liste

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02642 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIFN Affaire jointe N°RG 26/2643 Le 06 Avril 2026 Devant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

Attendu que suivant l'article L. 743-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Le magistrat du siège du tribunal judiciaire statue, par ordonnance, dans les quarante-huit

[V] [Y] et Mme [Z] [G] en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir ordonner une expertise.

Par ordonnance rendue le 12 août 2025 à 18h04, le magistrat du siège de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention de [M] [O], pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée par le magistrat

[T], [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Mme Alice DE LAFFOREST, Magistrat

De surcroît, les imageries, protégées par le secret médical, ne font pas partie des documents devant être mis à la disposition de l'employeur.

Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02645 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIFQ Le 07 Avril 2026 Devant

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00022 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLDD ORDONNANCE DU 04 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE

, l'expert sera remplacé par simple ordonnance et que dans tous les cas, la demande de décharge est communiquée au magistrat du parquet chargé du suivi de la liste des experts, - vérifier le contenu de

SOCOTEC CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 29] défaillant SAS GEOTEC, dont le siège social est sis [Adresse 44] défaillant SAS SOLER IDE, dont le siège social est sis [Adresse 5]

chargé des expertises accepte sa position, l’expert sera remplacé par simple ordonnance et que dans tous les cas, la demande de décharge est communiquée au magistrat du parquet chargé du suivi de la liste

par l’agence, ainsi que le dépôt de garantie et les fonds détenus par l’agence pour son compte.

De surcroît, les imageries, protégées par le secret médical, ne font pas partie des documents devant être mis à la disposition de l'employeur.

Nous, Judith HAZIZA, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Isabelle