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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SURENDETTEMENT
6a20771acdc6046d47fdc7e6
22 mai 2026
A l’audience, la S.A. [1] dûment représentée maintient la contestation des mesures imposées par la commission.
CALAIS JCP
6a1f366ccdc6046d47df011f
[Z] [I] un crédit renouvelable d’un montant maximal autorisé de 1500 euros. La SAS Sogefinancement a été absorbée par la SA Franfinance le 1er juillet 2024.
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0e1a3ecdc6046d475b9ca2
20 mai 2026
La société CGL , représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation. Elle s’oppose à l’octroi de délais de paiement. Cité par acte remis à domicile, M.
PCP JTJ proxi fond
69d94cf3cdc6046d47ce63ce
10 avril 2026
, - Condamner la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT à lui verser la somme de 1500 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamner la société CREDIT IMMOBILIER DE
CALAIS contentieux<10000€
6a1f3682cdc6046d47df0336
À cette audience, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, représentée par son conseil, sollicite les maintiens des demandes contenues dans l’assignation, valant conclusions.
PCP JCP fond
6a0f5820cdc6046d477c202c
18 mai 2026
PRETENTIONS DES PARTIES EN DEMANDE La société CA CONSUMER FINANCE a assigné Monsieur [E] [A] pour le voir condamner à lui payer : - la somme de 10 070,34 Euros due en application du contrat de crédit
6a0f5837cdc6046d477c2202
PRETENTIONS DES PARTIES EN DEMANDE La société CA CONSUMER FINANCE a assigné Monsieur [T] [I] pour le voir condamner à lui payer : - la somme de 10 987,88 Euros due en application du contrat de crédit
Chambre 27 / Proxi fond
6a21bd7acdc6046d472bb878
21 mai 2026
La SAS SOGEFINANCEMENT, représentée, maintient ses demandes. Elle déclare venir aux droits de la société Crédit du Nord.
6a0cae86cdc6046d4739ee2b
[R] [D] un crédit affecté d'un montant de 13.575 € pour l'acquisition d'un véhicule de marque Renault modèle Captur immatriculé [Immatriculation 1].
JCP - CIVIL2
6a0f6296cdc6046d477cd9cf
19 mai 2026
A l’audience, la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHATEAUDUN, représentée par son avocat, maintient l’intégralité des demandes de son assignation et s’oppose à l’octroi d’éventuels délais de paiement
69dd380ecdc6046d471f0109
7 avril 2026
A l'audience du 26/01/2026, le demandeur, représenté par son avocat, maintient sa créance à la somme visée dans l’assignation.
JCP FOND
6a1a0886cdc6046d476c2380
La SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, représentée par son conseil, se réfère oralement à son assignation et maintient ses demandes.
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
6a0ae9d1cdc6046d47102d83
trois mois sont soumises aux dispositions du chapitre 1er du titre 1er du Livre III du code de la consommation, relatif au crédit à la consommation.
TPX RAM JCP FOND
6a18950ecdc6046d4747ffa6
26 mai 2026
La SA CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE, représentée par son avocat, maintient ses demandes exposées dans sa requête en injonction de payer et qui figurent à son dossier.
6a1a089fcdc6046d476c2592
La SA DIAC, représentée par son conseil, se réfère oralement à son assignation et maintient ses demandes.
6a1a0a8dcdc6046d476c4d7f
Le prêteur consulte le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).
6a17398ccdc6046d47258572
AXA BANQUE FINANCEMENT, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes.
Référés Civils Cab. 1
6a0f8244cdc6046d477f8751
Selon dernières conclusions du 28 avril 2026, Mme [H] [V] épouse [D] a maintenu ses demandes.
6a0e1a65cdc6046d475b9f99
[O] [X] un crédit renouvelable n°10278 06454 00020306006 d’un montant de 6 000 euros.
CH GENERALISTE B
6a0f4a0ccdc6046d477b11ce
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ [C] [B] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Cyrille MICHEL COPIE(S)délivrée(s) le à Me Cyrille MICHEL N° 2026 CH GÉNÉRALISTE B DEMANDERESSE S.A.
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