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3 578 résultats pour « maintien du crédit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SURENDETTEMENT

6a20771acdc6046d47fdc7e6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l’audience, la S.A. [1] dûment représentée maintient la contestation des mesures imposées par la commission.

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

6a1f366ccdc6046d47df011f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [I] un crédit renouvelable d’un montant maximal autorisé de 1500 euros. La SAS Sogefinancement a été absorbée par la SA Franfinance le 1er juillet 2024.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1a3ecdc6046d475b9ca2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La société CGL , représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation. Elle s’oppose à l’octroi de délais de paiement. Cité par acte remis à domicile, M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cf3cdc6046d47ce63ce

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, - Condamner la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT à lui verser la somme de 1500 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamner la société CREDIT IMMOBILIER DE

Source officielle
TJ

CALAIS contentieux<10000€

6a1f3682cdc6046d47df0336

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

À cette audience, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, représentée par son conseil, sollicite les maintiens des demandes contenues dans l’assignation, valant conclusions.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f5820cdc6046d477c202c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PRETENTIONS DES PARTIES EN DEMANDE La société CA CONSUMER FINANCE a assigné Monsieur [E] [A] pour le voir condamner à lui payer : - la somme de 10 070,34 Euros due en application du contrat de crédit

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f5837cdc6046d477c2202

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PRETENTIONS DES PARTIES EN DEMANDE La société CA CONSUMER FINANCE a assigné Monsieur [T] [I] pour le voir condamner à lui payer : - la somme de 10 987,88 Euros due en application du contrat de crédit

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bd7acdc6046d472bb878

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SAS SOGEFINANCEMENT, représentée, maintient ses demandes. Elle déclare venir aux droits de la société Crédit du Nord.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0cae86cdc6046d4739ee2b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[R] [D] un crédit affecté d'un montant de 13.575 € pour l'acquisition d'un véhicule de marque Renault modèle Captur immatriculé [Immatriculation 1].

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a0f6296cdc6046d477cd9cf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l’audience, la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHATEAUDUN, représentée par son avocat, maintient l’intégralité des demandes de son assignation et s’oppose à l’octroi d’éventuels délais de paiement

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd380ecdc6046d471f0109

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l'audience du 26/01/2026, le demandeur, représenté par son avocat, maintient sa créance à la somme visée dans l’assignation.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0886cdc6046d476c2380

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, représentée par son conseil, se réfère oralement à son assignation et maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0ae9d1cdc6046d47102d83

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

trois mois sont soumises aux dispositions du chapitre 1er du titre 1er du Livre III du code de la consommation, relatif au crédit à la consommation.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a18950ecdc6046d4747ffa6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La SA CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE, représentée par son avocat, maintient ses demandes exposées dans sa requête en injonction de payer et qui figurent à son dossier.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a089fcdc6046d476c2592

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La SA DIAC, représentée par son conseil, se réfère oralement à son assignation et maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a8dcdc6046d476c4d7f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le prêteur consulte le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a17398ccdc6046d47258572

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

AXA BANQUE FINANCEMENT, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes.

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

6a0f8244cdc6046d477f8751

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon dernières conclusions du 28 avril 2026, Mme [H] [V] épouse [D] a maintenu ses demandes.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1a65cdc6046d475b9f99

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[O] [X] un crédit renouvelable n°10278 06454 00020306006 d’un montant de 6 000 euros.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a0ccdc6046d477b11ce

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ [C] [B] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Cyrille MICHEL COPIE(S)délivrée(s) le à Me Cyrille MICHEL N° 2026 CH GÉNÉRALISTE B DEMANDERESSE S.A.

Source officielle

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