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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Ch. Civile Cab. 1
6866f696d33109fd079b845b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Z] [G] s'était engagé envers les demandeurs à leur verser la somme de 270.000 € chacun pour leur acheter les parts qu'ils possédaient dans la maison familiale afin de réaliser son projet immobilier, projet
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c77e41137cbf9fc4381
21 décembre 2023
21 décembre 2023
De son vivant [B] [N] a : -fait donation en avancement d’hoirie et par acte notarié en date du 6 mars 1998: -à sa fille [R] [G] de la nue-propriété d’une maison à usage d’habitation sise chemin de la Palue
Source officielleExpropriations
66fee094172da17169e9a8bc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
- 1 petit espace vert devant- Sur le côté droit, 1 allée menant derrière la maison et desservant un grand jardin avec voie piétonne en dur- Présence d’arbres dans le jardin - BA145 tout au fond présence
Source officielleProcédure accélérée fond
65985c2cb972daea1231218b
3 janvier 2024
3 janvier 2024
L'actif de la succession est notamment composé de : - la moitié en pleine propriété de la maison familiale [Localité 19] située [Adresse 12], - 50 % des parts de la SARL [21], - 50% des parts de la
Source officielle1ère Chambre civile
67a11df1072c53c9d62b5128
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[L] [B], lors d'un rendez-vous de mise au point, avait émis une réserve dans la mesure où il souhaitait se voir attribuer la maison familiale mais qu'il ne connaissait pas encore le montant de la retraite
Source officielle2ème Chambre civile
6866cd8fd33109fd079ae201
1 juillet 2025
1 juillet 2025
qu’elle concerne la maison familiale.
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
686c376add7001754d624123
3 juillet 2025
3 juillet 2025
an sur un terrain situé en dehors d’un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping, d'un village de vacances classé en hébergement léger au sens du code du tourisme ou d'une dépendance de maison
Source officiellePPP Contentieux général
6977a214cdc6046d47c7c782
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[G] [D] a été placé sous mesure d'habilitation familiale représentation.
Source officielleProcédure accélérée fond
65985c2cb972daea1231218d
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Elle indique qu'il a investi la maison familiale et l'occupe sans payer aucun loyer ni payer aucune charge. Elle estime la demande de 5.000 euros pour résistance abusive justifiée, l'attitude de M.
Source officielleChambre Civile
668840dc342d338c20d3e475
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le grenier de la maison de Confort, sa terrasse et le jardin à l’arrière de ladite maison ainsi que le sentier des hortensias entre les deux maisons.
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6870215bb8daa57c7f678624
7 juillet 2025
7 juillet 2025
GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES, demeurant 3 rue Joseph Monier - 92500 RUEIL MALMAISON / FRANCE, représentée par Me Marc HELLENBRAND, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Maxence LEVY,
Source officiellePôle Civil section 3
67f58d63bbf04ef7857c240b
4 avril 2025
4 avril 2025
Madame [Y] a déposé son rapport le 30 juillet 2023 concluant à ce que ce testament ne serait pas de la main du défunt.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
660d99ea68a27ab7ee5dc2f3
3 avril 2024
3 avril 2024
, et le coût du déménagement étant nécessairement proche des 669,97 € devisés - 1 441,12 €au titre des frais de logement adapté temporaires, correspondant au surcoût de la location au sein de la maison
Source officiellePôle Civil section 3
68f2af53e97b8c182997b391
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ouverture de la succession en 2012, par Maître [L], mandatée par le notaire Maître [ZL] en charge des opérations de partage, pour qu’il soit fixé à 8.070 euros s’agissant des meubles meublants de la maison
Source officielle1ère Ch. procédure écrite
68def0ff6af9fd1f8097825e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
emprise, ils produisent l’attestation de Monsieur [T] [U], petit-fils de Monsieur [I] [LE] selon lequel en 2014, alors que la famille [LE] avait prévu de fêter les 90 ans de Monsieur [I] [LE] dans la maison
Source officielleDROIT COMMUN
68deede96af9fd1f809751b1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE : L’Association familiale d’accueil de la Vienne (AFA 86), créée en 1996, est associée de plusieurs sociétés civiles immobilières ayant pour fins l’aménagement de bâtiments en vue d’y
Source officielleChambre référés
6700345cc34eb4cc857900c4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ELEMENTS DU LITIGE Madame [L] [V] est propriétaire d’une maison d’habitation située [Adresse 2] à [Localité 9] (35) (pièce n°1).
Source officielleChambre 1- section B
686edc0c72b5e5e648cbf8a2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Madame [T] [K] et Monsieur [J] étaient séparés depuis 2018, date à laquelle l'épouse avait été placée en maison d'accueil familiale.
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e4db032d83cfd3e75d6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 22/32720 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV26L AJ du TJ DE PARIS du 15 Septembre 2020 N° 2020/019658 N° MINUTE : 4 JUGEMENT
Source officielleJAF section 2 cab 4
6631373a19f939ca6242e34d
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 4 N° RG 22/36581 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGGV N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 Art. 242 du code
Source officiellePage 3 sur 59