Ce préjudice concerne donc les activités sportives, ludiques ou culturelles devenues impossibles ou limitées en raison des séquelles de l’accident.

Elvis LEFEVRE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant Madame [R] [C] épouse [X], née le 29 juin 1992 à [Localité 5], de nationalité française, gestionnaire d’action sociale et culturelle

professionnel à l’association MONTEVIDEO pour une durée de 12 ans, soit jusqu’au 31 août 2013, afin d’y exercer les activités de théâtre, danse, musique, arts plastiques notamment et l’organisation de manifestations

Elle justifie également percevoir une indemnité mensuelle à hauteur de 704 euros, laquelle cessera de lui être versée à compter du 15 janvier 2025, comme en atteste l'arrêté du ministère de la culture

aux termes desquels « les membres du CSE sortant rendent compte au nouveau comité de leur gestion, y compris des attributions économiques et des activités sociales et culturelles du comité.

Ces agents sont agréés par le ministre chargé de la culture dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat.

postales et de télécommunication CGT ont assigné la société La Poste devant le tribunal de Paris statuant en référé aux fins de faire déclarer que l’appel d’offres litigieux constituait un trouble manifestement

que son mari, elle subissait cette culture ; qu’elle avait maintenant 23 ans et avait su mettre en place un réseau d’aide pour elle et ses filles.

Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 6 janvier 2025, la SA ALLIANZ IARD demande au tribunal de : - réduire les demandes manifestement excessives de Madame [J] [E], - fixer de la manière

Cette mention permet notamment d'obtenir une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d'attente ainsi que dans les établissements et les manifestations

l'orientation scolaire, et l'éducation religieuse éventuelle, * s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication, sur l'organisation de la vie scolaire, médicale, sportive, culturelle

Elle explique que la convention initiale liant la ville de [Localité 9] à Monsieur [A] [E] résulte d'un engagement culturel conclu avec les ayants droit de Monsieur [B] [W], visant à poursuivre l'engagement

Dans un courrier reçu au greffe le 29 août 2024, l’organisme CULTURE ET FORMATION a demandé à être dispensé de comparaître et a communiqué le montant de sa créance.

L’organisateur d’une exposition culturelle de réalité virtuelle, par déambulation immersive, est tenu envers son client, dans le cadre d’une relation contractuelle, d’une obligation de sécurité de moyens

présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement

Le système de surveillance en cause, certes manifestement sophistiqué, a de toute évidence été installé durant la vie commune, donc avant mai 2024 ; compte tenu de la nature du matériel en cause (voir

de résidence des les enfants, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des les enfants (vie scolaire, sportive, culturelle

“ Cette mention permet notamment d'obtenir une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d'attente ainsi que dans les établissements et les manifestations

changement de résidence de l’enfant, - s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre les parents, sur l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle

Sur l’existence d’un trouble manifestement illicite résultant de la concurrence déloyale et du parasitisme Moyen des parties La société [M] soutient que la société VIP se sert de son nom et de sa marque