infondées - CONDAMNER la société [...] à verser à la société [...] la somme de 5 000 EUR au titre de l’article 700 du code de procédure civile - CONDAMNER la société [...] aux entiers dépens”.

EXPLOITATION a fait assigner la société LES JARDINS D’ARCADIE, la société BRIDGE INVEST et la société BRIDGE GROUPE devant le tribunal judiciaire de PARIS en contrefaçon de marque, concurrence déloyale

principal, de contrefaçon de marque, et à titre subsidiaire, de concurrence déloyale et parasitisme.

Ces pièces démontrent que s'agissant des marques “Rolex” n° 976721, n° 1355807 et n° 476371, si l'utilisation des signes “Rolex” dans les titres des œuvres de M.

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intellectuelle ; Sur la demande de contrefaçon - Dire et juger que la dénomination sociale et l’enseigne Le [D] des sociétés Le [D] et Le Soufflot ne constituent pas une contrefaçon de la marque française

sociale ASBH et aux droits que l’ASBH détient sur son logo en déposant, à titre personnel, la marque verbale “ASBH” association sportive [Localité 4] Hérault” N° 5009927 et la marque figurative N°5010339

[C] et la société MK Events au titre de la contrefaçon des marques françaises n°3197627, n°409923 et n°4764049 concernent, s’agissant d’actes commis sans internet, l’exploitation du signe “Airness” pour

des relations contractuelles entre les parties en 2019, opposé à la société Servistores Sud les marques déposées en la mettant en demeure de ne plus utiliser sa dénomination sociale.

, 100.000 euros pour l’atteinte au monopole d’exploitation et à l’image de la marque, - condamner la société Rhone trading à payer à la société Epson France titre de dommages et intérêts les sommes de

condamner la société LE 70 à payer à la société HERMES SELLIER la somme de 20.000 € au titre des actes de concurrence déloyale,interdire à la société LE 70 de procéder aux actes illicites sous astreinte

que ce soit dans la vie des affaires, et notamment à titre de marque, d'enseigne, de nom commercial, de dénomination sociale ou de nom de domaine, de la marque semi-figurative de l'Union européenne n°

Elle a son siège social au [Adresse 1] à [Localité 3]. Elle a pris sa dénomination actuelle le 25 juin 2015.

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La société Energie Mutuelle conteste tout agissement fautif à ce titre.

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de ses marques et déchue de ses droits sur ses marques françaises ; - à titre principal, juger la société [H] déchue de ses droits sur ses marques européennes et la débouter de l’ensemble de ses demandes

Sur les demandes en contrefaçon de marques françaises Moyens des parties En demande, la société [Z] soutient que la société KR fait usage de ses marques sans son autorisation en commercialisant, en