CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch 10 REFERES
6a160dd0cdc6046d47086a6a
21 mai 2026
et réserves de la société GreenAlp quant à ladite mesure d'expertise sollicitée, - Dire que la mesure interviendra aux frais avancés de la demanderesse.
Référés
69d942fccdc6046d47cdb16e
10 avril 2026
[L] [N] et Mme [G] [N], représentés par leur avocat, demandent au juge de dire qu’ils ne s’opposent pas à la mesure d’expertise sollicitée sous leurs plus expresses réserves et protestations d’usage, que
Pôle Civil section 2
69deb3d7cdc6046d473f88c5
14 avril 2026
d’une mesure d’expertise judiciaire.
67f57bd4bbf04ef7857beea1
2 avril 2025
À titre principal, - Donner acte à la société PROTECT, assureur de la Société ESSONNE PISCINE ET SPA, de ses protestations et réserves d’usage sur le bien-fondé de la demande d’expertise ; - Juger que
Chambre 9
69d98801cdc6046d47d2e9ec
La société AB PROJET avait une mission complète.
Chambre des référés
S.A.S. JAC TRANSACTIONS, S.A.S. QUALITY KING BATIMENTc/Syndic
69d80e5ccdc6046d47b0a5b9
9 avril 2026
A l’audience, Monsieur [R] [M] et la SA QBE EUROPE, ont formé les protestations et réserves d’usage.
REFERES Président
6a15e118cdc6046d470512d9
26 mai 2026
A titre subsidiaire, elle formule les protestations et réserves d’usage concernant la mesure d’expertise.
69d80fc4cdc6046d47b0c30b
Les sociétés ALFORT CHAUFFAGE et UEB formulent oralement les protestations et réserves d’usage.
69d942d1cdc6046d47cdadd5
En réplique, la SARL MB ZINC ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée, sous les plus expresses protestations et réserves d’usage.
69debac6cdc6046d474023da
La SAS SOCIETE ALUTEC Menuiseries a fait connaître qu'elle ne s'opposait pas à la mesure demandée, en faisant valoir les protestations et réserves d'usage mais par actes des 20 janvier 2026, elle a appelé
Chambre 1 Cabinet 0
6866e6ded33109fd079b5c3e
1 juillet 2025
- de Protect Energie, - d'Upside Projects, - de Gremling TP, et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard et par document et ce à défaut de production dans le mois qui suit le prononcé de l’ordonnance
REFERES CONSTRUCTION
69cd7603cdc6046d47c83f30
1 avril 2026
, RECEVOIR en son intervention volontaire la compagnie PROTECT en sa qualité d'assureur de Monsieur [I], sous les plus expresses réserves de garantie, Sur la mesure expertale, DONNER ACTE à la compagnie
Référé
6a0f75aacdc6046d477e69ff
20 mai 2026
, en lien avec un litige potentiel futur dont l'objet et le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d'instruction, la mesure demandée devant être
CHAMBRE DES REFERES
6a17386fcdc6046d47256df4
19 mai 2026
Il explique qu’à défaut d’être parvenu à une résolution amiable, une mesure d’expertise judiciaire est nécessaire .
3ème chambre 1ère section
6a0f586fcdc6046d477c260d
adoptées pour protéger les titulaires de droits d'auteur, d'assurer un juste équilibre entre la protection de ce droit et celle des droits fondamentaux de personnes qui sont affectées par de telles mesures
Service des référés
670578081296b51ba2b272aa
8 octobre 2024
Elle a, à cette fin, confié le macro-lot architectural à la société Groupe Optim et la maîtrise d’oeuvre de conception à la société CBRE Design & Project.
REFERES
6a10be30cdc6046d479d2edf
22 mai 2026
Elle sollicite une mesure d’expertise avec mission habituelle en la matière.
Ch. 9 REFERES
69d573d1cdc6046d4772ad4f
7 avril 2026
[D] [S] ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée mais formule protestations et réserves quant à l’engagement de sa responsabilité.
Chambre référés
6a0b7137cdc6046d471e383f
18 mai 2026
Monsieur [M] conteste la réalité des désordres relevés par les consorts [X], mais formule les protestations et réserves d’usage sur leur demande d’expertise.
69d98024cdc6046d47d25bc6
Il sollicite une mesure d’expertise avec mission habituelle en la matière.
Page 3 sur 341