et le vingt Mai par Madame KRAESS Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame GEORGE Greffier, ENTRE : DEMANDEUR : Madame [L] [E] [W] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 3] (ALGERIE

PAR CES MOTIFS, Le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, statuant après débats en audience publique, par ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Fait

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de

à disposition au greffe de la juridiction.

La partie demanderesse a été avisée que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 01 juillet 2025.

JUGEMENT Contradictoire, En premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure

à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, par Laure CHASSAGNE, Vice-présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

6 N° RG 24/02095 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZE3M N° MINUTE : 24/00093 AFFAIRE [L] [M] C/ [F] [B] épouse [M] DEMANDEUR Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 7] (ALGERIE

), et de Monsieur [R] [I] , né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 14] (ALGERIE), lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2017 à [Localité 19] (78); ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions

Lors du contrôle, [T] [W] confirme les allégations de l'employeur en précisant qu'il se trouve en période pré-contractuelle.

Portalis DB2Y-W-B7H-CDC4S Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 09 Janvier 2025 ENTRE : Madame [K] [B] [P] épouse [G] née le [Date naissance 6] 1998 à [Localité 19] (ALGÉRIE

la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 08 octobre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [X] [J] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 8] (ALGERIE

: 2 CCC avocats 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [R] [I] épouse [J] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 13] (ALGÉRIE

PAR CES MOTIFS Le Juge de la Mise en Etat, par ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe, susceptible d'appel, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS pour y procéder [Y] [V] [Adresse

DEBATS A l’audience du 16 Février 2024 tenue publiquement JUGEMENT Contradictoire, En premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions

, greffière, DEBATS A l’audience du 07 juin 2023 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2023 puis prorogé

Il est précisé à ce titre que dans les rapports entre la France et l'Algérie, les actes d'état civil sont dispensés de légalisation par l'article 36 du protocole judiciaire signé le 28 août 1962 et publié

L’affaire a été mise en délibéré au 11 mai 2026, par mise à disposition au greffe. Le délibéré a ensuité été prorogé au 21 mai 2026.

en délibéré au 09 janvier 2025, les parties ayant été avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire.