Ces derniers, pour leur part, soutiennent que les demandeurs n’ont pas apporté des éléments suffisants permettant de garantir l’état réel du système de chauffage et du monte-charge.

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/235 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/00486 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJUK JUGEMENT AFFAIRE : [U], [D], [V] [J] C/ Etablissement

, et qu’il ne résulte pas d’une déficience technique, et d’autre part, que ce paiement a été consenti par les clients de la banque.

EXPOSÉ DU LITIGE La société LE COUVENT BON-ACCUEIL a entrepris des travaux de réhabilitation et de rénovation d’un bâtiment sis lieudit Montée Bon Accueil à Vienne (38200), en vue de réaliser 77 logements

Ces derniers ont mandaté le cabinet TECHNI BAT EXPERTISE qui a organisé une réunion d'expertise le 5 juillet 2024.

Dans son rapport technique du 14 mars 2025, l'expert privé a constaté des désordres importants susceptibles de compromettre la solidité de l'ouvrage et a préconisé des mesures conservatoires.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 26/00057 AFFAIRE N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRDB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Avril 2026 par Madame

hydrogéologiques ; la société RBS, en qualité de bureau d'études structure ; la SAS NERCO INGENIERIE, en qualité de bureau d'études fluides ; la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, en qualité de contrôleur technique

Un second sinistre est survenu en février 2021, toujours au préjudice de Madame [L] [T], laquelle a, par acte en date du 30 novembre 2020, fait assigner la SCCV MONT DE MARSAN DUPARC devant le Président

Le procès-verbal de contrôle technique réalisé le 31 décembre 2024 ne faisait état d'aucune défaillance.

Tout le monde sait que SEPUR utilise des travailleurs sans-papiers.

Au titre de ces pièces, est versée une attestation du gérant de la SARL relative à une visite technique le 21 mars 2023.

[X] n’a pas respecté les cahiers techniques de la marque SIKA en posant un revêtement KATYMPER de 3 mm au lieu des 8 mm préconisés par le fabriquant SIKA, causant la non-conformité de l’ouvrage.

- Fournir tous les éléments techniques et de fait, de nature à déterminer les responsabilités encourues.

Ils disent que l’expert a ainsi une solution de facilité et que l’amélioration des techniques de mesure ne peut tout expliquer.

[A] [N] occupait le poste de menuisier/monteur depuis le 1er avril 2011.

[Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°339 469 603, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Thomas GACHIE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, ******** Après

La SARL Agence immobilière Mont Blanc Côte d’Azur indique que le défaut de mise en concurrence du syndic n’est pas sanctionné et qu’il n’a donc commis aucune faute.