L'article L.111-2 du code des procédures civiles d'exécution permet au créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible d'en poursuivre l'exécution forcée sur les biens de

[O] [G] ne comparaît pas et n’a pas fait parvenir d’observations. Certains créanciers ont écrits pour rappeler leurs créances sans formuler d’observation particulière sur le recours.

Aux termes des dispositions de l’article L. 622-21 du code de commerce, le jugement d'ouverture interrompt ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas

s’il y a lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures.

Par courrier simple reçu le 6 février 2026, Le Groupe [3] rappelle sa créance et attire l’attention sur le fait que les modalités de rééchelonnement de créance ne permettent pas de maintenir les conditions

d’une créance justifiée à l’encontre d’un copropriétaire ainsi que les droits et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement ou d’encaissement à la charge du débiteur.

En application de l’article L. 311- 1 du code des procédures d’exécution, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut procéder à une saisie immobilière dans

Cette décision a été notifiée à la débitrice et à ses créanciers et notamment au [16] par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 4 juillet 2023.

Par courriers des 9 janvier 2025 et 24 avril 2025, la [4] s’est excusée de son absence et a adressé les caractéristiques de sa créance.

A l’audience du 17 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, confirme ses demandes et actualise sa créance à la somme de 2 732,32 euros au 14 janvier 2025 et dit s’opposer

Par courriers reçus avant l’audience le : 10 janvier 2025, la [11] a indiqué que l’intéressée était redevable de la somme de 5 994,80 euros, 21 janvier 2025, le [27] [Localité 21] a précisé que la créance

un préjudice égal au montant non recouvré de sa créance privilégiée.

Régulièrement subrogée dans les droits de la [33] et du Fonds Commun de créances MALTA, la société [44] a, depuis ces cessions, tenté de recouvrer ses créances auprès de Monsieur [C] [NR], en vain.

La commission de surendettement a déclaré leur demande recevable le 9 décembre 2025. Cette décision a été notifiée aux débiteurs et à leurs créanciers ; le [1] l’a reçue le 11 décembre 2025.

Cette décision a été notifiée au débiteur et à ses créanciers et notamment à la [6] par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 26 mai 2025.

Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier, sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi au créancier.

Ce texte précise que ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais ; néanmoins la caution n'a de recours que pour les frais par elle faits depuis qu'elle a dénoncé au débiteur

Il soutient que, par sa négligence, il a aggravé la situation financière de la copropriété et mis en péril son patrimoine.

Sur l’abus L’article L. 111-7 du code des procédures civiles d’exécution dispose que le créancier a le choix des mesures propres à assurer l’exécution ou la conservation de sa créance.

précise qu’aucune de ces créances n’a été indiquée comme pouvant faire l’objet d’un recouvrement dans le cadre de la liquidation judiciaire.