assistés de Madame Alice LEFAUCONNIER, Greffière DEBATS A l’audience du 12 février 2026 tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 22 mai 2026 JUGEMENT

rendue en audience publique, Le juge a exposé la procédure et indiqué l’avis du procureur de la République figurant au dossier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00459 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTKY MINUTE : 26/00263 ORDONNANCE rendue le 19 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE [C] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Association LA [Localité 4] MARINE [Adresse 4] [Localité 5] non comparant

Clermont-Ferrand, assisté de Nadège PETRIMENT, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie DÉBATS : A l'audience publique du 07 Avril 2026 et la décision rendue

rendue en audience publique, Le juge a exposé la procédure et indiqué l’avis du procureur de la République figurant au dossier.

, a rendu, le 19 mai 2026 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 05 mai 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique

À l’issue des débats, les parties ont été informées que la décision était mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00479 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTRL MINUTE : 26/00272 ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie DÉBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2026, et la décision rendue en audience publique, Le juge du tribunal judiciaire

NATURE DU JUGEMENT Contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [L] [P] né le 31 Août 2003 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane, demeurant Chez [Adresse

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état statuant par décision contradictoire rendue par mise à disposition au greffe et en premier ressort, DEBOUTE Madame [I] [Z] [B] de sa prétention tendant à rejeter

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00488 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTWE MINUTE : 26/00279 ORDONNANCE rendue le 26 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [V] [F], demeurant 920 B CHEMIN DE LA PIERRE PLANTADE - 34400 LUNEL non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Organisme MDPH DE L’HERAULT,

rendue en audience publique, Le juge a exposé la procédure et indiqué l’avis du procureur de la République figurant au dossier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00327 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRYC MINUTE : 26/00190 ORDONNANCE rendue le 10 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Thierry COURQUIN - Me Ilias KARAGHIANNIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, date à laquelle la présente décision a été rendue.

de l'article 145 du code de procédure civile ORDONNER la désignation de tel expert qu'il plaira au juge de nommer en lui impartissant pour mission de : Se rendre sur les lieux litigieux en faire la description

A cette audience, le président communique aux parties un jugement rendu par le juge des tutelles du tribunal de proximité de Saint Flour en date du 19 février 2026 par lequel Monsieur [W] [M] a été déchargé