L'affaire a donc de nouveau été examinée à l'audience du 8 janvier 2026.

L'expert indique que la rue de Charenton est une longue voie du 12ème arrondissement qui relie la place de la Bastille à la porte de Charenton.

Elle indique que le docteur [X] fait état de dorsalgies et lombalgies dans ses certificats de prolongation, dès le 17 septembre 2021, de sorte qu’il n’existe aucune nouvelle lésion.

Au terme de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 18 avril 2023, Mme [K] [E] et M.

L'article 110 du même code prévoit que le juge peut suspendre l'instance lorsque l'une des parties invoque une décision, frappée de tierce opposition, de recours en révision ou de pourvoi en cassation.

, la demande de révision formée est recevable et le montant du loyer révisé au 31 mars 2025 doit correspondre à la valeur locative des locaux.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 4 juillet 2022, Madame [J] [Z] demande au tribunal, aux visas de l’article 1231-1 du code civil, des articles 143 et 144 du code de procédure civile,

Prétentions et moyens des parties : Aux termes de ses conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 1er mars 2024, auxquelles il convient de se reporter pour le détail de son argumentation

[O] [W] et Mme [M] [E] En tout état de cause : -Voir condamner in solidum M.

Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 4 mai 2023 , Monsieur [N] [G] [H] [X] et Madame [D] [W] demandent au Tribunal de : Vu les dispositions de l’article 1641 et suivants du

Par conclusions, notifiées par voie électronique le 27 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires a donc saisi le juge de la mise en état d'un incident.

lieu à référé DEBOUTER la société VIVASHOPS de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions, Subsidiairement, CONDAMNER la société VIVASHOPS, par voie de compensation, à restituer à la Société DENTICAL

En réplique, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine demande au tribunal de : - débouter M. [J] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner M.

’article L.2444 du Code civil (voir notamment en ce sens Cass. soc., 16 déc. 1993, no 92-10.169).

Par des conclusions déposées et soutenues à l'audience, la SAS VIVASHOPS sollicite de : " A titre principal - Débouter la société DENTICAL de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, dirigées

date de la révision du loyer.

Aux termes de l’article R. 434-32 du même code, “au vu de tous les renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l'existence d'une incapacité permanente et, le cas échéant, sur le taux

Les mentions tendant à voir constater ou dire et juger figurant au dispositif des conclusions ne constituent pas des prétentions au sens du code de procédure civile mais tout au plus un récapitulatif des

Selon ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 24 mars 2023, la société CREATIVE DECO demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1217 du Code Civil - Condamner Monsieur [I] [

Dans ses dernières conclusions (conclusions en réponse n°4 notifiées par voie électronique le 24 mai 2024), au visa de l’ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 et de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020