1955 à MENETOU-COUTURE (18320), de nationalité française, et Madame [V] [A] épouse [D], retraitée, née le 7 mai 1951 à VILLABON (18320), de nationalité française, domiciliés ensemble [Adresse 4], ont

L'ordonnance de clôture a été reportée à l'audience de dépôt du 13 mai 2025. 7 EXPOSE DES MOTIFS A titre liminaire, sur les demandes dépourvues d'effet ou de donner acte, l'article 12 du Code de Procédure

Les opérations d’expertise ont été étendues à divers intervenants et par ordonnance du 7 avril 2015, la mission de l’expert a été étendue à de nouveaux désordres.

N° RG 25/00085 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHT2 - Page / - MINUTE N° : 10 JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00085 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHT2 AFFAIRE : [HM] [JT], [TY] a [XM] [DY] veuve [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 14

à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Nelly ARGOUD, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : Madame [U] [M] séparée [T] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] [Adresse

Il est donc rappelé que les effets sur la nationalité française de l’accession à l’indépendance des départements d’Algérie, fixés au 1er janvier 1963, sont régis par l’ordonnance n°62-825 du 21 juillet

Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge de l’expropriation des YVELINES, désignée le 05 janvier 2026 par ordonnance n°4/2026 de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de [Localité 2] en conformité des dispositions

N° RG 24/01780 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WHU PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Y] [V] né le 29 Septembre 1952 à [Localité 6], domicilié : chez FONCIA [Localité 2], [Adresse 7] - [Localité 2] représenté

Il est donc rappelé que les effets sur la nationalité française de l’accession à l’indépendance des départements d’Algérie, fixés au 1er janvier 1963, sont régis par l’ordonnance n°62-825 du 21 juillet

Elle avait donné naissance à six enfants, à savoir : X [I], né et décédé le [Date décès 2] 1953 ;[B] [F] [I], né le [Date naissance 1] 1954, décédé le [Date décès 3] 1979 [Y] [T] [I], né le [Date naissance

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** Suite au décès de M. [I] [L] [X] le 29 mars 2024, M.

: 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 FE Me THIERRY-LEUFROY JUGEMENT DU 09 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [U], [C], [V], [L] [O] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1959

], demeurant [Adresse 19] représentée par Maître Delphine DESCOLLONGE de l’AARPI SAXE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [PX] [EI] née le 31 Janvier 1989 à [Localité 53], demeurant [Adresse

de l’article 9 de l’ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française, dans sa rédaction résultant de la loi n°54-395 du 9 avril 1954 modifiant l’article 9 de l’ordonnance

par la voie électronique le 28 avril 2023, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 1er février 2023, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 19 janvier 2024

[V] [M] né le 18 Juin 1952 à [Localité 9] (13) demeurant Chez CABINET IMMOBILIER PUJOL SAS - [Adresse 5] Monsieur [B] [M] né le 31 Octobre 1953 à [Localité 9] (13) demeurant Chez CABINET IMMOBILIER PUJOL

Il est donc rappelé que les effets sur la nationalité française de l’accession à l’indépendance des départements d’Algérie, fixés au 1er janvier 1963, sont régis par l’ordonnance n°62-825 du 21 juillet

COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G.

à [Localité 7] en Inde anglaise, a été reconnue française par jugement rendu le 6 janvier 2012 et a obtenu un certificat de nationalité française délivré le 15 décembre 2011.