Il convient de rappeler que l’exécution provisoire de la présente ordonnance est de droit.

Malgré un avertissement au moment de la notification de l’ordonnance de clôture, puis deux rappels postérieurement à l’audience de plaidoirie du 13 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires en demande

Statuant sur incident, le juge de la mise en état a, par ordonnance du 23 janvier 2025, débouté Monsieur [H] de sa demande d’expertise judiciaire.

PAR CES MOTIFS Statuant après débat en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par mise à disposition au greffe, exécutoire à titre provisoire, Renvoyons

En défense, Madame [B] [G] demande au juge de l’exécution de: - débouter Monsieur [L] [S] de l’ensemble de ses prétentions - ordonner la mainlevée de l’astreinte provisoire prononcée par le juge des référés

Il convient de rappeler que l’exécution provisoire de la présente ordonnance est de droit.

forcée par huissier, -ordonner l'exécution provisoire du présent jugement.

Il convient de rappeler que l’exécution provisoire de la présente ordonnance est de droit.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58575 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOAB N° : 2 Assignation du : 10 Décembre 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire en application de l'article 514 du code de procédure civile.

Il sera rappelé que la présente décision est de plein droit exécutoire par provision.

est assortie de l’exécution provisoire, - rappeler que cette ordonnance sera transmise par les soins du Greffe au représentant de l’Etat.

La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire en application de l'article 514 du code de procédure civile.

Il appartient au demandeur d'établir l'existence de l'obligation qui fonde sa demande de provision tant en son principe qu'en son montant et la condamnation provisionnelle, que peut prononcer le juge des

Par ordonnance du 05 octobre 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a ordonné le sursis à statuer dans l'attente de la décision de la cour d'appel de Paris statuant sur l'ordonnance

Ainsi faire droit à l’exécution provisoire serait contraire à l’économie du procès ainsi qu’aux droits de la défense. Par conséquent, il est demandé d’écarter l’exécution provisoire.

Il a transmis à l'appui de sa déclaration un certificat médical initial du 29 novembre 2019 du docteur [T] indiquant « suite avis SS demande qu'à compter de l'arrêt de travail du 27 mai 2019, la maladie

provisionnelle mensuelle égale au montant du loyer et des charges exigibles, à compter du 9 novembre 2025 jusqu'à libération définitive des lieux, - Voir rappeler le caractère exécutoire de l'ordonnance

du tribunal de céans ait statué sur la demande de mainlevée de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire ordonnée par ordonnance du 19 octobre 2015, en précisant qu'il appartiendra à la partie

[M] [R] demande au juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Metz de : Mettre à néant l’ordonnance d’injonction de payer du 10 novembre 2023 ; Statuant à nouveau ; Condamner