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18 817 résultats pour « ordonnance y faisant droit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb57cdc6046d473ad6a0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’ Anastasia CALIXTE, greffier ; Vu l’arrêté pris le par le préfet de faisant obligation à M.

Source officielle
TJ

JLD

6a15fa9ecdc6046d4706e9c2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

français et ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcé le 20 mai 2026 par M.

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc06bcdc6046d473b2dba

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d82680cdc6046d47b2a636

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Source officielle
TJ

JLD

69d41068cdc6046d47555aa7

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la jonction avec l’affaire n°26/26/01359 FAISONS DROIT au recours en annulation de Monsieur [N] [L] REJETONS la demande de maintien en rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40963cdc6046d4754eb12

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

, ainsi que le rappel des droits en rétention.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d407f9cdc6046d4754d421

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

d’asile ; Vu l’arrêté pris le 05 novembre 2025 par le préfet des Yvelines faisant obligation à M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9c2cdc6046d472df581

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d56218cdc6046d4771468a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a255cdc6046d47e9602b

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a26acdc6046d47e961b0

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

d’asile ; Vu l’arrêté pris le 12 juillet 2024 par le préfet de Seine et Marne faisant obligation à M.

Source officielle
TJ

JLD

69dd4a8bcdc6046d47204b0f

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 11 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a17632ecdc6046d4728b30f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[V] sans qu’il soit nécessaire de répondre aux autres moyens et demandes des parties ; PAR CES MOTIFS FAISON DROIT aux conclusions in limine litis et DÉCLARONS la procédure irrégulière ; DECLARONS

Source officielle
TJ

JCP

69dd35ebcdc6046d471edab2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 23 mai 2025, la SA DIAC déposait une requête en injonction de payer Le 8 juillet 2025, le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire d'Alès faisait droit à la requête en rendant

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4094bcdc6046d4754e952

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

d’asile ; Vu l’arrêté pris le 1er avril 2026 par le préfet de Seine [Localité 1] faisant obligation à M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d407e6cdc6046d4754d2b6

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a10addecdc6046d479be834

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

d’asile ; Vu l’arrêté pris le 12 octobre 2024 par le préfet de POLICE DE [Localité 1] faisant obligation à M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4095ecdc6046d4754eab8

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Source officielle
TJ

JLD

6a14a936cdc6046d47e9cbc1

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

MOTIFS Sur le défaut de motivation L’arrêté du Préfet du Pas de [Localité 2] du 20 mai 2026 faisant obligation à l’intéressé de quitter le territoire français et ordonnant son placement en rétention

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0e182bcdc6046d475b72bc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

d’asile ; Vu l’arrêté pris le 14 avril 2026 par le préfet de l’Essonne faisant obligation à M.

Source officielle

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