[I] [F] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 7 janvier 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 23] à l’encontre de M.

français, : les personnes « non admises » ; les personnes « en transit interrompu » ; les personnes qui sollicitent leur admission sur le territoire au titre de l’asile.

[N] [W] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 06 juillet 2024 par le PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE à l’encontre de M.

[A] [I] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 07 avril 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 1] à l’encontre de M.

X se disant [H] [D] [K] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 27 mars 2026 par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

[A] [X] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 14 mai 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] à l’encontre de M.

au regard de la seule durée totale de la mesure de retenue administrative, mais doit conduire à apprécier une telle situation au regard notamment des horaires et périodes de restauration communément admises

- Monsieur Martial BERANGER, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Madame Isabelle SARAZIN, Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants

Au moment de l’évaluation, Monsieur [D] [H] vit seul dans un logement indépendant. Il ne travaille plus depuis 2021, date de son accident du travail, et perçoit le RSA.

la société Protect & Sign, prestataire de certification électronique, qu’elle verse aux débats et qui comprend trois transactions de signature dont celle du contrat litigieux, est un mode de preuve admis

Toutefois, l’objet du litige peut être modifié par des demandes incidentes lorsque celles-ci se rattachent aux prétentions originaires par un lien suffisant.

Madame [P] [R] avait alors saisi la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification qui par décision en date du 10 décembre 97 avait admis l’appel de Madame [P] [R] contre la décision du 28 novembre

Le produit litigieux est enfin expressément présenté comme une « alternative au foie gras ordinaire ».

La CCI doit par ailleurs s’assurer qu’il remplit toutes les conditions propres à garantir son indépendance vis-à-vis des parties en présence.

La caisse fait valoir que Madame [O] [I] est veuve et vit seule dans un logement indépendant.

Ainsi que le rappelle la jurisprudence du Tribunal de l’Union européenne, la condition relative à l'usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu'elle est protégée dans le territoire pertinent

Les indications ainsi données par les membres du personnel, dépendant de la société [H], dans un cadre non contradictoire et qui ne sont confortées par aucune expertise indépendante ou élément extérieur

Par application de l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, l'état d'urgence sanitaire a été déclaré sur l'ensemble du territoire national.

Par application de l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, l'état d'urgence sanitaire a été déclaré sur l'ensemble du territoire national.