Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 février 2024, la SAS [5] ne s'est pas fait représenter à l'audience.

Convoqué par lettre recommandée, puis cité par exploit d'huissier du 6 mai 2024 remis à l'étude, M. [E] n'a pas comparu à l'audience.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 12 février 2026.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 4 décembre 2025.

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec avis de réception par le greffe à l’audience du 9 avril 2026.

Le greffe n’étant pas davantage à même de statuer sur la recevabilité des requêtes déposées, les parties ont été convoquées par lettres recommandées.

Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 mars 2024, Mme [W] n’a pas comparu.

[F] [L], convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception du 5 mars 2024, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées à l’audience du 6 mars 2026.

Par une lettre expédiée le 11 août 2025, M.

Suite à la notification des mesures imposées par la Banque de France le 02 mai 2025, le débiteur a contesté les mesures, par lettre recommandée expédiée le 09 mai 2025.

Par courrier recommandé posté le 24 janvier 2025, M. [P] [Y] a contesté ces mesures qui lui avaient été notifiées par lettre recommandée reçue le 17 janvier 2025. A l'appui de la contestation, M.

MOTIF DE LA DECISION S’agissant d’une procédure orale, il convient de rappeler que lorsqu’une partie, régulièrement convoquée par lettre recommandée dont elle a accusé réception, n’est ni comparante,

25/00689 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6AO Minute : 26/61 JUGEMENT Du : 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : [X] [B] DÉFENDEUR(S) : Société [1], S.A. [2], Société [3], Société [4] copie délivrée aux parties

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 16 mars 2026. A l’audience, le créancier a été représenté par son Conseil.

d'une sommation de payer du 04/12/2023 ; Que l'ordonnance a été signifiée le 10 Avril 2025 à étude ; Que Monsieur [M] [O] a fait opposition par déclaration au greffe le 10 avril 2025 ; Que les parties

date du 12 Février 2026, le défendeur, Madame [Q] [O], a formé opposition à la contrainte de FRANCE TRAVAIL n° [Numéro identifiant 1] en date du 14-05-2025 décernée à son encontre ; Attendu que les parties

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 12 février 2026.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée réceptionnée le 18 décembre 2025 à l’audience du 6 février 2026.

sommation de payer HC 08 30/07/2024 Que l'ordonnance a été signifiée le 05 Février 2025 au destinataire ; Que Monsieur [B] [O] a fait opposition par déclaration au greffe le 19 Février 2025 ; Que les parties